d'injure publique envers un particulier n'était pas constitué en jugeant, sur le seul appel de la partie civile, qu'aucune faute civile n'était constituée, alors : « 1°/ que d'une part, toute expression

X... à d'autres médecins constitutif d'une injure non publique, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1981 ; 2°/ que l'injure consiste dans une expression outrageante

salarié ne présentaient pas de caractère excessif et n'avaient aucune incidence sur l'exercice de ses fonctions, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; ALORS, 3°), QUE toute expression

susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée selon l'alinéa 2 de l'article 29, «par toute expression

une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, Philippe X... et la société Le Parisien Libéré ne contestent plus devant la Cour que les mots " un nazi " constituent une expression

ont choisi de « se placer sur le terrain de l'injure » ; qu'il doit être rappelé que l'injure est caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, par " toute expression

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression

de la presse : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. (). / Toute expression

X... de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel a violé

La preuve de la vérité de ces propos ne pouvant pas être rapportée, ces derniers étaient donc susceptibles d'être non pas une diffamation mais une injure dans la mesure ou ils constituaient une expression

que le caractère diffamatoire des passages d'un article doit s'apprécier au regard de l'ensemble de l'article et de son contexte ; que la précision du fait imputé peut être déguisée sous une simple expression

sa source, un écrit du professeur de droit [F] [S], la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et l'article 121-1 du code pénal ; 4°/ en tout état de cause que lorsqu'une expression

formulée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation, se distingue ainsi d'appréciations purement subjectives ainsi que de l'injure que l'alinéa 2 du même article 29 définit comme « toute expression

DE CE DERNIER MOT FONT NAITRE DANS L'ESPRIT DU LECTEUR UNE ASSOCIATION ENTRE CEUX- CI ET " TOUTES SORTES D'EXCES ET DE VICES " ; QUE RIEN DANS L'ENSEMBLE DE L'ARTICLE NE PERMET D'ADMETTRE QUE CES EXPRESSIONS

juillet 1881 que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; que toute expression

personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. / Toute expression

chargé d'un mandat public ; " alors que, pour constituer le délit d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public tel qu'incriminé par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, les expressions

dignes d'une République bananière" implique que celui-ci ne respecte pas les règles déontologiques et légales les plus élémentaires qui s'imposent à l'exercice de sa profession, il s'agit donc d'une expression