Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b446
17 mai 1971
17 mai 1971
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1968), HILAIRE, NEGOCIANT EN POMMES, A, SELON DEVIS DU 3 JUIN 1964, COMMANDE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
les pommes cueillies dans ces vergers et utilise pour stocker sa production un entrepôt frigorifique de 10 000 m2 situé à EXCIDEUIL (Dordogne).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210241
30 mars 2017
30 mars 2017
qui a été absorbée en 2008 par la Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, laquelle vient ainsi à ses droits, que l'activité « chauffage/froid » a été transféré par SATAM 1 à la Société GENERALE FRIGORIFIQUE
Source officielleChambre 2 A
626cd2ccbd20aa057d9f376e
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'occurrence, la production de froid par la société Stef logistique Alsace qui est nécessaire à son activité d'entreposage frigorifique et qui lui est exclusivement destinée ne peut être considérée
Source officielleChambre 2 A
626cd2cdbd20aa057d9f3770
29 avril 2022
29 avril 2022
une activité indépendante de son activité principale mais, ainsi que le soutient à bon droit l'intimée, comme une activité faisant partie intégrante du processus de stockage frigorifique.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'occurrence, la production de froid par la société Stef logistique Alsace qui est nécessaire à son activité d'entreposage frigorifique et qui lui est exclusivement destinée ne peut être considérée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'installation ; que le constat de non-conformité contenu dans le rapport en litige méconnait l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La société à responsabilité limitée Véga, spécialisée dans l'entreposage et dans le stockage frigorifique, était imposée à la cotisation foncière des entreprises minimum, sur la base fixée conformément
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les propriétés au titre de l'année 2016 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2013 à 2016, à raison d'un bâtiment à usage de plateforme logistique sous température dirigée exploité
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e8d
27 juin 1990
27 juin 1990
cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1709, 1710 et 1134 du Code civil, 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si l'importance du matériel et des locaux à usage frigorifique
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Aucun désordre depuis ces travaux n'est apparu sur le fonctionnement de nos centrales de production frigorifique négative.
Source officielleChambre 2 A
626cd2c9bd20aa057d9f3768
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'occurrence, la production de froid par la société Stef logistique Alsace qui est nécessaire à son activité d'entreposage frigorifique et qui lui est exclusivement destinée ne peut être considérée
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
* * * LA SCEA TEULET qui gère une importante exploitation de production, stockage et vente de pommes a subi en juin 2012 un sinistre incendie provoqué par la foudre qui a détruit une partie du bâtiment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
caractère industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts et du paragraphe n° 1 de l'instruction administrative BOI-IF-TFB-20-10-50-10 ; - le prix de revient des installations frigorifiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201432
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... et Mme Y... pour l'exploitation d'un centre de remise en forme ; que le bail commercial de ces derniers ayant été résilié en raison de la destruction de l'immeuble, ils ont installé leur entreprise
Source officiellecr
61372612cd58014677422bf2
29 juin 1999
29 juin 1999
provoquée par le fonctionnement de ces installations étaient de 3, 8 db A, donc supérieure à l'émergence tolérée par la réglementation en vigueur, 3 db A ; qu'Hugues Z..., directeur de la société d'exploitation
Source officielleDELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ainsi, les équipements, matériels et installations frigorifiques utilisés sur les sites de La Gouesnière, qui représentent 56,55 % du total de l'actif immobilisé utilisé, sont importants. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2296a34ad10008581888
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F], alors directeur d'exploitation, ont donné leur accord à M.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740d9df
26 juin 2001
26 juin 2001
incident formé par la société Gondolfruit : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 juin 1997), que lors d'une violente manifestation d'agriculteurs, les bâtiments appartenant à la société Efic et exploités
Source officiellePage 7 sur 44