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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ées par la société Marcoux Laffayc/M. Y
613724abcd5801467741766b
20 juin 2006
X..., comptable au service de la société Marcoux Laffay, a été reconnu coupable de détournements commis au préjudice de cette société et condamné à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts
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cr
613725d4cd58014677420d2d
19 mai 1999
d'appel, par motifs propres et adoptés, relève, notamment, que Gérard X... ne fait pas la preuve du caractère certain, liquide et exigible des "créances" qu'il invoque ; Que, saisie d'une demande d'expertise
civ2
613722dbcd580146774025c9
11 juin 1997
l'association Union française des centres de vacances de loisirs (UFCVL), l'association de Gestion du centre d'accueil La Fesnaye et la caisse de Crédit mutuel de Rouen République, aux fins d'ordonner une expertise
soc
613724cbcd5801467741868c
27 juin 2007
X... a été engagé en qualité d'assistant confirmé le 3 juin 1982 par la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, aux droits de laquelle vient désormais la société KPMG ; que par courrier du
61372437cd58014677413ab2
24 septembre 2003
Y... et la société Marven parfumerie ont demandé des dommages-intérêts à la société d'expertise comptable Acora, rédactrice de l'acte de cession, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00080
31 janvier 2018
Elle indique que le recrutement de Christopher B... en 2007 n'a rien changé à la mission d'expertise comptable du CABINET X... & ASSOCIES.
civ1
613722cecd58014677401b02
6 mai 1997
A... expert-comptable depuis plusieurs années des époux Y..., qui exploitaient chacun une pharmacie, ayant cessé définitivement ses fonctions en juillet 1988 et cédé les actions de sa société à la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C100619
31 août 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2020), le 23 juin 2017, à l'occasion d'un démarchage, la société Itac, cabinet d'expertise-comptable, a conclu avec la société GE capital équipement finance
61372401cd580146774110ab
3 décembre 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1999), qu'un cabinet d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00154
Schamber, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Agir expertise comptable, et après en avoir délibéré conformément à
61372667cd5801467742549f
Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Prochasson a refusé de régler des honoraires réclamés par la société d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00084
27 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2018), en 2008, la société Hornet a confié à la société [...], société d'expertise comptable, une mission complète de présentation des comptes ainsi qu'une mission
1ère Chambre
5fd9efe691f38830634ea641
29 octobre 2019
comptable SAS ACF PAYS BASQUE a été entre 2006 et 2015, l'expert comptable de la SCI [N] IMMOBILIER dont le gérant est M.
613722c5cd58014677401411
8 janvier 1997
en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 octobre 1994), que le comité d'entreprise de la société SOFREB a demandé à la société d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00888
7 juillet 2021
Par la même délibération, il a désigné le cabinet d'expertise comptable Sofrageco pour l'assister dans cette procédure et établir le cas échéant un rapport. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00510
10 mars 2016
cabinets d'expertise comptable, sans rechercher, ainsi que l'y invitait la société d'expertise comptable, si les prestations qu'elle fournissait, en exécution de la mission précise qui lui était confiée
613722b7cd580146774008c4
12 juin 1996
-Y... et fixé la prestation compensatoire due à la femme à titre provisionnel jusqu'au rapport d'expertise comptable ordonnée par le juge de la mise en état ; qu'après le dépôt de ce rapport, ce Tribunal
ECLI:FR:CCASS:2019:C200493
4 avril 2019
S... et associés (la société), cabinet d'expertise comptable, un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au
6079d3a69ba5988459c597df
22 février 2005
, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01258
23 novembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), Mme [T] a été engagée le 3 juillet 2002 en qualité d'assistante par la société d'expertise comptable Abac, devenue Ansemble Hautes-Alpes (la société).