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3 955 résultats pour « examens techniques et scientifiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00449

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Examen des moyens Sur le troisième moyen proposé pour la société Depil tech Enoncé du moyen 4.

Source officielle

Page 7 sur 198

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CA

Avis

CADA:20161137

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

« exploitation des traces / démonstration d'identité » (code CS027), comprenant un album de démonstration d'identité et un questionnaire sur l'exploitation des traces en police technique et scientifique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201031

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01298

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

le cautionnement de la communauté scientifique (arrêt, page 33, in fine ; page 36, al. 3), qu'il est fait grief à cette technique d'être insuffisamment éprouvée (arrêt, page 34, al. 4), que les documents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; que l'état des connaissances scientifiques et techniques devant être pris en compte pour

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b5

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

d'un laboratoire dont il est acquis qu'il a conclu à l'absence de traces de ce métal dans les perles analysées ; que s'il est vrai que, comme le mentionnait ce rapport d'expertise, la technique scientifique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100330

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et techniques au jour de la mise en circulation du produit ne permettait pas de détecter le défaut ; que l'état des connaissances scientifiques et techniques doit être compris en son niveau le plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200445

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [Y] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200869

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200697

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Examen du grief Exposé du grief 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [H] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

ou scientifiques, qu'ils participent à l'élaboration des projets de travaux et à la gestion logistique de services techniques dans le domaine de l'informatique ou des systèmes d'information'' et ''que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200330

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100657

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Selon ce texte, le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par le défaut de son produit à moins qu'il ne prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00414

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

la portée des manuels d'utilisation et de spécifications techniques et de la thèse de doctorat de Mme M... intitulée "Etude de nouvelles voies de passivation non polymérisante pour la gravure profonde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Les 12 février et 14 mars 2019, le service central de la police technique et scientifique, saisi notamment aux fins d'authentification des enregistrements et reconnaissance des voix, a déposé un rapport

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bc2

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

le tribunal a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le tribunal a limité ses investigations à la régularité formelle des examens

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

des demandeurs ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 mars 2006, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen

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