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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y
6137234bcd58014677407ede
1 décembre 1999
Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.
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61372361cd58014677409043
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
20 novembre 2019
en qualité de télé-enquêteur puis de superviseur par la société Inférence opérations (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée d'usage soumis à la convention collective des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585
compter du 17 juin 2009 en qualité de télé-enquêteur par la société Inférence opérations (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée d'usage soumis à la convention collective des bureaux d'études
613722f5cd58014677403b9a
25 février 1998
de réalisations et de coordination (GERC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Société d'études techniques et d'entreprise générale (SODETEG), société anonyme, dont le
61372361cd58014677409044
G... et A..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00433
13 mars 2019
O... et R..., salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00992
15 septembre 2021
La relation de travail relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747
16 juin 2021
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417
30 mars 2022
[K] a été engagé le 11 septembre 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets
6137208ecd580146773eb897
10 janvier 1990
D..., du bureau d'études techniques Z... , des entreprises E... pour le gros oeuvre et Garlandat pour l'étanchéité ; qu'après réception des travaux intervenue le 17 décembre 1970, le syndicat des copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416
[X] a été engagé le 24 mai 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412
[V] a été engagé, le 25 mai 2010, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00415
[S] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.
ADLC
ADLC:99-D-43
30 juin 1999
relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre d'études techniques de l'équipement, laboratoire des Ponts et Chaussées situé à Clermont-Ferrand, et de divers maîtres d'ouvrage
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402
[E] a été engagé le 24 septembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411
[S] a été engagé, le 6 juin 2011, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408
[H] a été engagé le 12 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.