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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y

6137234bcd58014677407ede

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Source officielle

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CC

civ3

61372361cd58014677409043

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

en qualité de télé-enquêteur puis de superviseur par la société Inférence opérations (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée d'usage soumis à la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

compter du 17 juin 2009 en qualité de télé-enquêteur par la société Inférence opérations (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée d'usage soumis à la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

de réalisations et de coordination (GERC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Société d'études techniques et d'entreprise générale (SODETEG), société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409044

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

G... et A..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00433

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

O... et R..., salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00992

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

La relation de travail relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[K] a été engagé le 11 septembre 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb897

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

D..., du bureau d'études techniques Z... , des entreprises E... pour le gros oeuvre et Garlandat pour l'étanchéité ; qu'après réception des travaux intervenue le 17 décembre 1970, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[X] a été engagé le 24 mai 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[V] a été engagé, le 25 mai 2010, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00415

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[S] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-43

droit de la concurrence

30 juin 1999

30 juin 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre d'études techniques de l'équipement, laboratoire des Ponts et Chaussées situé à Clermont-Ferrand, et de divers maîtres d'ouvrage

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[E] a été engagé le 24 septembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[S] a été engagé, le 6 juin 2011, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[H] a été engagé le 12 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle