registre de transcription- est dûment attestée par l'autorité consulaire du pays où l'acte a été établi, tel n'est pas le cas de l'identité du sceau dont chacun de ces actes est revêtu, le premier étant estampillé

Le salarié produit trois exemplaires de cette constatation de rupture : - un document original sur lequel aucun motif n'est indiqué et aucune case n'est cochée, - un document non original estampillé

métal, le plie, poinçonne, emboutit, soude, peint et monte des pièces, toutes les pièces composant ses machines n'étant pas fabriquées par elle ; que son code Ape est 284 A : forge, emboutissage, estampage

d'appel, que le département d'agriculture des Etats-Unis interdisait l'embarquement à destination de l'étranger des marchandises périssables douteuses ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment de l'estampille

[T] oppose enfin que les relations commerciales ont été rompues le 12 mai 2020 et que l'association aurait admis que l'estampillage a été réalisé le 7 juillet 2021, à l'initiative de son préposé, en dépit

bénéfice de la présomption de représentativité l'éventuelle annulation du syndicat CSFV-CFTC n'aurait aucune incidence sur la faculté pour la FECTAM de pouvoir désigner des représentants syndicaux sous l'estampille

Elle est par ailleurs estampillée du logo du préfet du Val-d’Oise.

Cet homme tient dans sa main gauche aux doigts recroquevillés un sac estampillé du symbole monétaire du dollar, tandis qu'il tend sa main droite qui sort du cadre juste au-dessus d'une banderole supportant

que le 22 juin 1983, Marianne Y..., salariée de la SARL Greiner, a été blessée à la main et à l'avant-bras droit par la presse mécanique automatique à mouvement alternatif qu'elle utilisait pour l'estampage

Ils soulignent également que les pièces estampillées comme confidentielles n'étaient pas annexées à l'avis rendu par le CSEC, alors que l'indication par l'expert du caractère confidentiel de son rapport

aurait disposé de toutes les informations nécessaires pour connaître l'origine des pièces litigieuses, notamment en ce que, lorsque [S] [Q] l'a sollicité, il lui a adressé des photographies portant l'estampille

Considérant que si, au bureau 43, le vote de deux mandataires n'a été constaté que par l'apposition de leur signature sur la liste d'émargement en face du nom du mandant, la procuration n'ayant pas été estampillée

EN MEME TEMPS LA CARTE ELECTORALE OU L'ATTESTATION D'INSCRIPTION EN TENANT LIEU EST ESTAMPILLEE AU MOYEN D'UN TIMBRE PORTANT LA DATE DU SCRUTIN.

décision attaquée du 15 avril 2025 a été notifiée par l’intermédiaire du téléservice démarches simplifiées et est par conséquent dispensée de l’obligation de comporter la signature de son auteur, et est estampillée

B des marchandises, notamment des conserves de foie gras, qui n'étaient pas pourvues d'estampilles ou marques attestant l'intervention des services d'inspection et de surveillance sanitaire ; que, par

Christophe, contre l'arrêt n° 279 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Daniel, K contre l'arrêt n° 289 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Michel, contre l'arrêt n° 282 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée