et tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1 et suivants du Code pénal, des articles 388, 591 et 593

et tentative d'escroquerie par le parquet et le juge d'instruction même si le tribunal est entré en voie de relaxe ; "1 ) alors que la fausseté des faits dénoncés est établie lorsqu'il est intervenu

Michel, pour complicité et recel d'escroquerie, - V...

...Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre Robert Z... du chef d'escroquerie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique,

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef d'escroquerie

, de tentative d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et de complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu tant du chef d'abus de confiance que de celui d'escroquerie

invoqué par les parties civiles n'était pas constitué et que dès lors il n'y avait lieu à supplément d'information; "aux motifs qu'en l'état de l'avancement de la procédure, le délit d'escroquerie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité d'exercice illégal de la médecine, l'a

SDBO), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre X..., des chefs de faux et usage, escroquerie

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2021 Mme [N] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 15 janvier 2020, qui, pour escroquerie

VINCENT du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575

Ils énoncent que ces faits, qualifiés d'escroquerie en droit polonais répondent aussi de la qualification d'escroquerie en droit français, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et suivants du

, complicité d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

réponse aux questions numéros 1, 5 et 9, la Cour et le jury ont déclaré Ludovic Y... coupable du crime de meurtre ayant eu pour objet de préparer ou faciliter un délit d'extorsion et des délits d'escroqueries

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, a rejeté sa demande de confusion de peines

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries et tentative de ce délit, a annulé