X... pour les 21 semaines de fermeture de l'établissement ne correspondant pas aux congés légaux, alors que la charge salariale ainsi dégagée ne correspondait pas à une disponibilité de M.

; que pour réclamer sa classification au niveau 29, strate III de la convention collective des personnels d'éducation et documentalistes de l'enseignement privé, Mme D... avait démontré que le critère

technique mécanique automobile, il résulte des documents versés aux débats que seules quelques heures d'enseignement de mécanique poids-lourds ont été affectées par la diminution du nombre d'élèves et

Dans le cadre de cette recherche de reclassement, un poste de Chargé d'enseignement en physique des réacteurs, correspondant à votre qualification et à vos compétences, a été identifié au sein de l'Institut

immobilières (ESPI) ; qu'après avoir été vainement invité par note interne du 6 septembre 1999, puis par lettre du 10 septembre 1999, à fournir les pièces administratives nécessaires pour être autorisé à enseigner

d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à l'Association pour le développement d'une éducation alternative (ADEA), qui gère un établissement d'enseignement

Jean Vivien X..., exerçant sous l'enseigne Pyrénées informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

[M] a été engagé le 1er octobre 2005 par l'association Ligue de l'enseignement 31 en qualité de responsable du secteur handicap.

X... diverses sommes et indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le secteur d'activité de l'enseignement défini par l'article D. 121-2 du code du travail et dans lesquels des contrats de travail

de la part de l'acheteur ne caractérise pas une vente par correspondance ou une vente hors du lieu de vente, en l'absence, de la part du vendeur, d'une offre par correspondance ou en dehors du lieu de

l'attribution d'une heure supplémentaire et tendant au paiement de cette heure supplémentaire et des intérêts y afférents, ensemble l'annulation de ladite décision ; 2°) l'octroi d'une indemnité correspondant

; que l'école annonce une formation de qualité grâce à des enseignants diplômés de grandes écoles ou universités, cet enseignement s'étant limité à des cours d'esthétique ; que l'école prévoit en

catholique le 19 mars 2010, que les activités exercées par Mme I... dépassent les activités des chefs d'établissement de l'enseignement public, et qu'au vu de ces éléments, l'OGEC n'est pas en mesure

très important ou celles d'un agent chargé d'un travail de conception particulièrement vaste nécessitant soit une formation intellectuelle étendue sanctionnée par les diplômes de l'enseignement

N..., exerçant sous l'enseigne Mayotte pièces auto, un véhicule.

que la faute du notaire avait causé un préjudice commercial de perte de marge sur les achats groupés par remises et diversification d'activités, l'un des avantages majeurs de l'appartenance à une enseigne

AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, LA CLASSE CORRESPONDANTE DE L'INSTITUT EST APPELEE A FAIRE DES PRESENTATIONS ; CONSIDERANT QU'EU EGARD A L'OBJET DE LA DISCIPLINE EN CAUSE COMME A LA NATURE DE L'ENSEMBLE

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre libre enseignement