notamment des magasins sous enseigne Carrefour Contact.

davantage, dans son appréciation de la validité de la marque "La Maison du café" n° 1.317.261, tenir compte de l'apparition en 1972 de cette dénomination sociale, de ce nom commercial et de cette enseigne

rémunéré par l'Education nationale, pour "restructuration de l'activité pédagogique" ; que, le 5 juin 1997, elle a été "licenciée" de son autre emploi à mi-temps au motif qu'elle avait été autorisée à enseigner

sein de l'entreprise qu'elle gérait et à trois autres établissements situés en Seine et Marne alors qu'il lui appartenait d'élargir ses recherches au sein de l'ensemble des structures exerçant sous l'enseigne

« les maîtres de conférence, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement

- Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie d'assurances Le Continent, qui a donné des locaux à bail à la société Ecole active bilingue Monceau, établissement d'enseignement privé, fait grief à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

X... sous l'enseigne Pavillons Redys, le fait que les travaux ont été exécutés par M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'OGEC de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert, organisme de gestion de l'enseignement

en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Jacques X... est coupable de publicité mensongère, de nature à induire en erreur, en publiant des informations erronées en ce qui concerne l'établissement d'enseignement

moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion de l'enseignement

dues par le Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Pau (CRFPA) les rémunérations versées aux différentes personnes participant à l'enseignement

[T] en qualité de représentant de proximité, le tribunal judiciaire a violé l'article 2 de la section 3 du chapitre 5 de l'accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac du

de qualifier leur établissement d'établissement d'enseignement ; qu'ils ont subi un important préjudice du fait de la perte du lieu.

Yves X..., qui exerce sous l'enseigne Cofigeb Tracer, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit

(pièce n°4 Ligue de l'enseignement, pièce n°17 Mme [X]) ; la ligue de l'enseignement a une activité d'animation tandis que l'activité principale de l'association Les Plateaux

Mme [B] [L] fait valoir que l'espagnol est sa langue maternelle, qu'elle a une longue expérience dans l'enseignement de cette langue en France et qu'elle a déjà effectué plusieurs traductions et missions

." ; qu'en 2002, cette société a ouvert un autre restaurant sous l'enseigne "Chez Y...", le premier devenant "Le Petit Y... " ; que ces fonds de commerce ont fait l'objet d'un apport partiel d'actifs à