Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs se réunit comme organe compétent, au sens de l'article L. 952-6 du code de l'éducation,

Article 5

—

Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes : 1° Collège des professeurs des universités et personnels

Article 8

—

Une commission pédagogique interrégionale se réunit sur convocation de l'enseignant coordonnateur ou, le cas échéant, des enseignants coordonnateurs, pour examiner le contenu et les modalités d'enseignement et de validation des unités d'enseignement dont

Article 7

—

La rémunération des enseignants à temps incomplet relevant du décret du 2 septembre 1971 susvisé est déterminée dans les conditions prévues audit décret.

Article R813-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 67

Code rural (nouveau)

consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé agricole sous contrat et à la commission consultative mixte se voient accorder une autorisation d'absence.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

d'éducation ; 3° Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs et enseignants de l'enseignement supérieur ; 4° Ils peuvent conduire des actions de formation aux autres métiers de la formation et de l'éducation

Article 3

—

Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et

Article 2

—

Les instances consultées se prononcent sur les mesures individuelles en formation restreinte aux enseignants, enseignants-chercheurs et personnels assimilés.

Article D932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants

Article 49

—

La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants

Article Annexe I

—

de santé siège du CESU IDENTITÉ EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION PÉDAGOGIQUE NOMBRE ANNUEL Enseignant CESU : Enseignant CESU : Enseignant CESU : Formateurs AGSU rattachés administrativement à un autre établissement

Article 6

—

Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un enseignant-chercheur.

Article 5-1

—

Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ne peuvent participer ni aux délibérations ou à la rédaction d'avis ayant trait à leur situation personnelle ni à celles de leurs parents ou

Article 5

—

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui de l'emploi postulé.

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents. Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.

Article 1

—

Il est institué une Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Article 135

—

Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou au décret

Article 13

—

Sont électeurs et éligibles : 1° Au titre des personnels d'enseignement, dans le collège correspondant à leur grade : - les enseignants affectés à l'école qui y assurent au moins la moitié de leurs obligations statutaires de référence ; - les

Article 2

—

Les personnels enseignants des premier et second degrés qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans les sites pédagogiques des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire perçoivent une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

Article 19

—

Sur proposition du président de l'université, un vice-président chargé de la politique relative aux conditions d'exercice d'activité des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs est élu par les enseignants-chercheurs membres du conseil

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