QUE, SI LE MEME ARRETE PRECISE, DANS SON ARTICLE 2, QUE "L'ENCLOS SERA ALIMENTE PAR DES SOURCES SE TROUVANT SUR LA PROPRIETE DU PETITIONNAIRE ET QUI DONNENT NAISSANCE ACTUELLEMENT A UN PETIT RUISSELET,

épouse, contribué aux charges du mariage, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette donation, qui ne visait qu'à assurer une égalité de leur participation dans le capital de la SCI de l'Enclos

des lieux sous astreinte ; "aux motifs que le prévenu avait bien construit des arènes destinées à recevoir du public et à faire des spectacles ; qu'il ne s'agissait manifestement pas d'un simple enclos

Le règlement modifié du plan local d'urbanisme de la commune de Villard-Bonnot classe l'ensemble de la zone industrielle (ZI) de l'enclos, dont la parcelle n°776 fait partie, en zone Um-g et la définit

chasse chargée de plombs et que Y... a été blessé par ces projectiles ; Attendu que les juges du fond considèrent à juste raison que si Y... a commis une faute en pénétrant volontairement dans un enclos

PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION QUE " LORSQUE LA MUNICIPALITE DES ARCS-SUR-ARGENS AURAIT ACQUIS LA CHAPELLE, ELLE AURAIT LA FACULTE DE TENIR UN ROMERAGE, TOUS LES ANS, LE JOUR DE SAINTE ROSELINE, DANS L'ENCLOS

préconisés par l'expert pour les bâtiments étaient chiffrés à 139 846,53 euros alors que les bailleresses avaient offert de vendre seulement " la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation avec enclos

2024, Y ajoutant, - condamné la SCI Enco à payer au syndicat principal de la copropriété la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Enco

intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500, situées au lieu-dit " Les Charmottes d'en bas ", route de l'Enclos

Aux termes de l'article 25 de ce même arrêté : " L'animal ne doit pas pouvoir franchir l'enceinte de son enclos.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° A 99-44.050 formé par Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant Les Enclos de la Madrague

selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 2001, un incendie s'est déclaré dans le magasin Bricomarché, exploité par la société Daneve dans les locaux loués à la SCI des Capucins, le feu provenant d'un enclos

Mohamed XZ..., demeurant Enco L. Raffalli, "Basto Chinchine", Furiani (Corse), 14°/ de M. Mustapha U..., demeurant ... (Corse), 15°/ de M. Mohamed X..., demeurant chez Enco L.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les quatre enclos

Il ajoute, que cet enclos qui se trouve dans la propriété de [S], a été créé pour permettre de faire un enclos pour un pottok, ce que confirment Madame [C] [K] épouse [N] et Madame [I] [K].

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence dès lors d'une part, que la destruction des enclos et l'enlèvement des chiens constitue

par Mme F et d'en dresser procès-verbal en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, ainsi que de prescrire l'interruption des travaux en cours, réalisés sur le terrain situé au 554 enclos

derechef, exposé sa décision à la censure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Xavier X... a été électrocuté au moment où il ouvrait la barrière d'un enclos