[Cadastre 1] et [Cadastre 2], enclavées, appartenant à M. [P], la cour d'appel a relevé que l'acte du 4 octobre 2019, aux termes duquel M.

sa demande d'expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi du fait du passage automobile sur une partie de sa propriété, alors, selon le moyen, qu'une convention, lorsqu'elle a pour cause l'état d'enclave

Y... ayant pris feu pour une cause indéterminée, il l'a jeté dans la mer et a coulé à pic avant que la nappe de gaz enflammé s'en échappant ait progressé jusqu'au bateau de M.

Louis X... était enclavée ; qu'un second jugement a déterminé l'assiette de la servitude bénéficiant à la parcelle cadastrée A 811 ; Attendu que M.

Selon le second, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la desserte du fonds à usage d'habitation enclavé était assurée par un passage suffisant sur les fonds voisins, compte tenu des exigences de

qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au profit du fonds actuellement Magret, sur le fonds actuellement A..., "était dicté par l'état d'enclave

représentées par leur liquidateur amiable, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'indemnités pour dépréciation du surplus, alors « que les parties expropriées demeurant propriétaires de parcelles enclavées

Ainsi que l'a relevé le tribunal, le bon de commande en date du 20 septembre 2005 prévoyait un système d'encollage « pur » conventionnel par cylindre.

du code de procédure civile, ensemble l'article 702 du code civil ; 2°/ que l'article 685-1 du code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave

conformité, les essais ont fait apparaître que des travaux étaient nécessaires pour mettre en conformité la voie intérieure afin de permettre à la grande échelle des pompiers d'accéder au bâtiment enclavé

n'établissait pas l'existence d'une servitude de passage, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 3 ) que conformément à l'article 682 du Code civil, le droit, pour le propriétaire d'une parcelle enclavée

Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en négation d'une servitude de passage, notamment au profit du fonds voisin cadastré AV n° 82, alors, selon le moyen, qu'en cas de cessation de l'enclave

, de justifier de cet encaissement ; qu'en jugeant, pour débouter M.

X..., tireur du chèque, avait subi un préjudice du fait de l'encaissement, alors qu'aucun dommage économique ou moral n'en était résulté pour lui, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;

[N], est enclavé ; Mais attendu qu'ayant constaté, au vu des plans annexés aux actes du 30 mai 1975 et du 13 mars 1998 joints au rapport d'expertise, que les servitudes instituées par ces

[Z] avait une première fois enlacé et tenté d'embrasser Mme [C] sur la bouche, contre son gré, dans le local courrier de l'entreprise, que cette dernière l'avait repoussé, mais que, malgré tout, quelques

. ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y... ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude