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210 125 résultats pour « encheres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a2cd5801467740c53a

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

F... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Source officielle

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Annonces BODACC3 778 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE STEPHANOISE D'ENCHERES

SIREN 481832137Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

ADN ENCHERES

SIREN 879136083Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES

SIREN 988032249Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENCHERES REUNION OUEST

SIREN 915049431Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARVOR ENCHERES

SIREN 489261370Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

20/08/2026

Voir →

CC

civ3

613723a2cd5801467740c53b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f0f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c3f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

déclaré adjudicataire ; qu'une surenchère de Mme B... est restée sans suite faute de dénonciation en temps utile ; qu'une information pénale ouverte des chefs de faux et entraves à la liberté des enchères

Source officielle
CC

civ1

61372470cd580146774157f9

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Géraud de X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle du château d'Ansouis ; Attendu, d'abord, qu'ayant souverainement estimé que M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e6

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 334) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 331) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec74

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

, au prix de 15 000 francs, du vase Gallé confié par le plaignant, que "compte tenu du temps écoulé entre les enchères de 1986 et la plainte de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200617

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Par requête du 30 octobre 2019, la société Eurotitrisation, ès qualités, a sollicité la réitération des enchères.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il a été ensuite procédé aux enchères.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il a été ensuite procédé aux enchères.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca717d3488da5d5cdd1c80

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

] qui exerce une activité de coiffure inscrite au registre du commerce et des sociétés a autorisé Me [O] ès qualités de liquidateur judiciaire, sur requête de ce dernier, à procéder à la vente aux enchères

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

61372422cd58014677412b87

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

pas donné leur accord, ont déclaré accepter la succession sous bénéfice d'inventaire ; qu'un jugement du 14 décembre 1999 a dit sans effet la vente conclue le 17 mai 1999 et a autorisé la vente aux enchères

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe136

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a jamais démissionné et que la responsabilité de la rupture incombe entièrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, au Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie et à M.

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fba

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Y..., syndic, ont demandé au juge des référés de reporter la vente aux enchères, autorisée par le juge-commissaire, d'un certain nombre de véhicules revendiqués par la société Iveco; que le juge des référés

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686d8a8da2273490db110278

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

13] (Loiret), en date du 10 Juillet 2024 et publié au service de la publicité foncière d’[Localité 13] 1, le 05 Septembre 2024 sous le volume 2024 S n°93 a été fixée à cette audience la vente aux enchères

Source officielle
CC

comm

é leur demande en garantie forméec/M. Z

613723c7cd5801467740e0d4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Claude X... dont la SCP Brouard-Daude avait été nommé liquidateur, a été mis en vente judiciaire et qu'une enchère a été portée au nom de la société à responsabilité limitée en formation "Le Pain normand

Source officielle
CC

comm

6137268ecd580146774267e8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Claude X... dont la SCP Brouard-Daude avait été nommé liquidateur, a été mis en vente judiciaire et qu'une enchère a été portée au nom de la société à responsabilité limitée en formation "Le pain normand

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., la société UCINA a poursuivi la vente de l'immeuble sur folle enchère; que le liquidateur a déposé un dire tendant à l'irrecevabilité de la folle enchère en l'état de procédures collectives ouvertes

Source officielle