l'affectant doit être précisé ; qu'en se contentant de mentionner, par référence aux « états parcellaires des propriétés cessibles » annexés, lesquels indiquent pour chacun des deux périmètres immédiats l'emprise

A... outrepasse les surfaces maximums exploitables autorisées par la concession du 5 novembre 2023 dès lors qu’ont été constatées, le 23 juillet 2024, une emprise totale du lot d’environ 1 566 m² alors

demeure la commune de [Localité 34] d'acquérir les parcelles concernées par l'emplacement réservé n°19 au bénéfice de la société SNCF Réseau à l'exception de la parcelle F [Cadastre 24], et sollicité l'emprise

d'achèvement, a établi l'état descriptif de division et le règlement de copropriété en se réservant la jouissance exclusive du lot [Cadastre 1] à usage de jardin d'une superficie de 654 m² sur une emprise

constitué par la plage de Porto sur le territoire de la commune d'Ota, du fait de l'implantation de deux locaux en dur, d'une terrasse de restauration en dur et de deux terrasses en bois, pour une emprise

Par ailleurs, chaque place de stationnement présente une surface d’au moins 12,5 m², pour une emprise totale dédiée de 960 m², et l’ensemble des places est desservi par une voirie d’accès, dont l’emprise

supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente supérieure ou égale à 5 %, / Le calcul de la pente s'effectue du point le plus haut au point le plus bas du terrain naturel au droit de l'emprise

d'effectuer les virages des deux angles droits du terrain (au Nord de la parcelle 1895 et à l'Est de la parcelle 1896) et qu'il convenait d'élargir la servitude dans ces deux parties du terrain soit une emprise

demande particulière) dans laquelle ils soulignaient les prix du marché et le fait que le surplus du terrain devenait difficilement exploitable ; que pour autant, les consorts X... n'ont jamais demandé d'emprise

ni en limite séparative ni en recul minimal de trois mètres par rapport à la limite séparative en méconnaissance de l'article UC-7 et que les modifications envisagées impliquent une augmentation de l'emprise

rendu par le Juge de l'expropriation du département du Gard le 28 octobre 2015 en ce qu'il avait fixé à 487.291 € l'indemnité de dépossession revenant aux consorts X..., déclaré recevable la demande d'emprise

L'opération concerne entre autres quatre parcelles sises sur la commune de Beauzelle, lieudit "route de Grenade", cadastrées AM 95 (357 m ) sous emprise totale, propriété de M.

ne portent pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts des requérantes, le caractère limité et peu impactant des aménagements litigieux doit être pris en compte, à savoir quatre lots pour une emprise

.; que pour justifier l'édification d'un mur, destiné selon lui à se clôturer, Guy X...soutient, d'une part, que ce mur n'est pas situé sur l'emprise de la servitude de passage et, d'autre part, que le

L'emprise se situe au PK 25.8, côté montagne, et porte sur 4615 m² détachés de la terre FAREAHU, cadastrée AM 112.

[S], ès qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision [E], reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme totale de 441 659,20 euros en valeur libre l'indemnité à payer par l'EPA Senart pour

portée au droit de propriété et au coût financier qui ne sont pas justifiés par l’intérêt général s’attachant à la création d’une crèche, d’une station de vélo et d’un espace vert, compte tenu de l’emprise

Par jugement contradictoire du 04 avril 2024, le juge de l'expropriation de Seine-[Localité 54] a': DÉCLARÉ irrecevable la réquisition d'emprise totale de la SCI CQC'; ANNEXÉ le procès-verbal de transport