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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [8] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle

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CC

cr

6137261acd58014677422f69

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

et Sogar figuraient sous des rubriques comptables d'apparence régulière et ce n'est qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Ateliers de Paimboeuf, au mois de septembre 1994, avec l'audit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01244

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

et tâches qui impliquent, d'usage constant dans la profession et le secteur audiovisuel, l'emploi des salariés concernés sous contrat à durée déterminée nonobstant la succession de contrats, en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc92

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

S'agissant des mesures envisagées par l'employeur, dont il résulte la suppression de l'emploi de monsieur Marc X..., elles consistent à remplacer les postes de responsable de secteur par des postes d'auditeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722398

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

présentés pour l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON "CELLIER DE MARRENON", dont le siège social est à La Tour d'Aigues (84240), représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915725

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1987 et 11 avril 1988, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745242

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

des articles L. 321-3 et L. 321-4 susrappelés ; que, par suite, la décision par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01623

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

de l'audio-visuel à déterminer, après une concertation approfondie entre spécialistes ayant une connaissance exacte et complète des particularités des différents emplois concernés et des conditions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00154

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Nous vous avons alors ré exposé la situation et les difficultés économiques rencontrées par la société Santelor dans notre secteur d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

S'agissant des mesures envisagées par l'employeur, dont il résulte la suppression de l'emploi de monsieur Cédric X..., elles consistent à remplacer les postes de responsable de secteur par des postes d'auditeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00285

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jacky X..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est ainsi pas de nature à caractériser un secteur d'activité distinct au sens du texte précité. 23.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

) au 31/12/2007, à environ 0,3% au 30/06/2016 (170 000 auditeurs).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956951

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC, qui a son siège à Paris (...)

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 25 juillet 2017, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine a homologué le plan de sauvegarde à l'emploi mis en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Un audit interne a été organisé dès que nous avons eu connaissance de faits suspects. Cet audit interne est toujours en cours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb159

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[H] n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et le contrat de travail a pris fin au 23 novembre 2020. Le 4 août 2021, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Aux termes de l'article D. 1242-1 du même code, En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00760

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Ces opérations sont strictement conformes à l'offre d'emploi communiquée à Pôle emploi et aussi à la formation préalable au recrutement reçue par Mme Y....

Source officielle