compensateur n'est pas spécifiquement prévu pour compenser les heures supplémentaires mais seulement pour compenser les journées d'embarquement.

Y..., un juge de l'exécution a ordonné la restitution, sous 15 jours, de l'embarcation litigieuse entreposée sur le chantier de constructions navales X... par M.

alors « que le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement

dommages-intérêts, alors « qu'à peine de nullité, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement

[S] a ainsi calculé, pour chaque période embarquée, un nombre de jours de repos "adapté" c'est à dire corrélé avec le temps d'embarquement, sachant qu'il devait bénéficier d'au moins un jour de repos hebdomadaire

à l'employeur, s'il considérait que son salarié avait effectivement refusé d'embarquer, de procéder à son licenciement, qu'en l'absence de mise en oeuvre d'une procédure de licenciement par l'employeur

novembre 2001 du "Duc de Normandie", il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 11 janvier 2002 ; qu'à compter du 12 janvier 2002, date de son 55e anniversaire, il n'a plus reçu aucun ordre d'embarquement

, alors : « 1° / que le juge de l'élection, saisi d'un recours en annulation, contrôle la régularité et la sincérité du scrutin ; qu'à cette fin, il doit être en mesure de vérifier les listes d'émargement

bornée à relever que le salarié produisait, outre un certificat médical de son médecin traitant indiquant lui prodiguer des soins pour état anxio-dépressif, quatre attestations faisant état du profond embarras

véhicules et jusqu'au déchargement non compris sur le site, sans rechercher si, comme l'avait relevé l'expert, la société Continental Trans n'avait pas été chargée contractuellement à l'arrivée au lieu d'embarquement

de la cour d'appel de Paris dans les spécialités Acoustique, bruits, vibrations ; Courants forts - courants faibles ; Automatismes industriels, automates programmables, électromécanique, systèmes embarqués

délais données aux parties par le greffier du bureau de conciliation ; que, dès lors, en considérant, pour constater la péremption d'instance, que le bulletin de renvoi devant le bureau de jugement émargé

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - assisté de Me LASPALLES , avocat de Embarka X...

appelant ne l'y trouve pas, il doit faire connaître à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit contre récépissé ou émargement

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'envoi du matériel de vote aux salariés par les soins des directeurs régionaux contre émargement

remplacer) ; n° 7 : revoir l'étanchéité des boîtiers électriques ; n° 8 : obturer le passage des câbles dans une cloison étanche ; n° 22 : réparer le système double veille VHF sur la radio ; n° 17 : embarquer

familiale normale, avait commis une erreur manifeste d'appréciation, quand la mesure de placement avait été décidée en ultime recours – après assignation à résidence et refus réitéré du couple Z... d'embarquer

familiale normale, avait commis une erreur manifeste d'appréciation, quand la mesure de placement avait été décidée en ultime recours – après assignation à résidence et refus réitéré du couple Z... d'embarquer