occasionnant ainsi un préjudice matériel certain ; que, de plus, la société INTRAMAR, pour sa part, a subi un préjudice matériel résultant des frais de dédouanement de transport, de stockage des emballages

se ressemblaient également; que les termes utilisés sur l'emballage et le flacon accentuaient cette ressemblance ; que les deux flacons se ressemblaient ; que le noir était la couleur dominante des deux

marchandises et en répression l'a condamné à une peine d'amende de 8 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations et constatations que Thierry X... est un professionnel du stockage et de l'emballage

commercialisé ; "alors que le titulaire de la marque épuise son droit par la première mise en circulation de l'objet marqué ; qu'en vertu de ce principe, le fait pour une entreprise de réutiliser un emballage

zone de production ; que la cour d'appel a retenu que les faits de concurrence déloyale étaient caractérisés par la commercialisation depuis 1992 de fromage râpé et conditionné en France , dans un emballage

SICA Veranjou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société des emballages

MOTIFS PROPRES QUE « L'entreprise Embalpac : Que la qualité de bien commun de l'entreprise Embalpac n'est pas contestée; Que les revenus professionnels des époux sont des biens communs; que de même

F... avait refusé un poste de travail d'emballage, qui respectait les préconisations du médecin du travail, puisqu'il ne l'exposait pas au bruit ainsi que des postes administratifs, la cour d'appel n'a

de co-gérance non salariée d'une succursale de maison d'alimentation de détail ; qu'un inventaire "de renseignements" a fait apparaître le 21 mai 1984 un manquant en marchandises et un manquant en emballages

mentionnés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de rupture du contrat de cogérance du 28 octobre 2015 reprochait aux époux [P] non seulement le manquement de marchandises, d'espèces et d'emballages

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 1995), que la société Actte a fabriqué, selon des plans qui lui ont été remis par la société Picon, des emballages

(voir feuille de caisse jointe) ; ""Lors de l'emballage cadeau d'une plante, la caissière faisant d'abord le paquet pendant ce temps le client faisait l'appoint, la plante emballée était mise dans les

Les sociétés Idea emballage et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etpack Sprinter, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Emballage

rectifiée par l'ordonnance du 6 juin 2017, "1°) alors que, à supposer même qu'il faille faire abstraction des résumés, de toute façon, la requête était fondée sur un courrier adressé aux centres d'emballage

constitue manifestement une manoeuvre destinée à contourner la loi ; "alors que l'article 8 de la loi du 9 juillet 1976 qui autorise la publicité en faveur du tabac par la reproduction notamment de son emballage

(Essonne), 2 / de la société Paris emballages, société anonyme sise zone industrielle de Montcoupot, Montmirail (Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993

(Charente-Maritime), 2 ) de la société anonyme Paris emballages, dont le siège est ...