Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991

[J] a été engagé en qualité d'acheteur cadre autonome par la société Accor à compter du 1er mars 2011. 2. Le 17 mars 2016, le salarié a été licencié. 3.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

XX... et YY..., parlaient avec les élèves et qu'a son approche ils s'étaient tus, il faisait part des messages sur le réseau social Facebook pour que les élèves manifestent en soutien des deux professeurs

qu'elle n'était pas descriptive, la cour d'appel a vidé les dispositions l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964, tel qu'elles doivent être interprétées à la lumière de la jurisprudence de la Cour de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, le juge-commissaire a constaté que les contestations ne relevaient pas de sa compétence et, par l'une d'elles, renvoyé les parties à se mieux pourvoir ; que les 6 août 2013 et 17 mars 2014, la société

été résiliée, constitue, en elle-même, un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé de considérer que l'atteinte

Y... en qualité de secrétaire à compter du 7 décembre 1987 et qui a démissionné le 21 décembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment le paiement de la prime d'ancienneté prévue

fait établir les devis soumis à l'approbation du conseil d'administration et qu'en sa qualité d'ordonnateur, il a rédigé les mandats correspondant aux factures et les a transmis au percepteur pour paiement

X... a été engagé, le 1er juin 1970, par la société Dunlop ; qu'après plusieurs promotions au sein de cette société et de ses filiales, il a été promu secrétaire général d'une société Oniris, et qu'il

en forêt se convertissaient parfois en jeux ou chahuts au cours desquels, selon deux élèves, le directeur a touché ou tenté de toucher leur sexe et leurs testicules ; "que les déclarations concordantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

En 2012, le salarié a été promu au poste d' « Associate European Medical Lead ». 3.