Y... sur la liste électorale de la commune de Mausoléo ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Marie Y... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Gignac-la-Nerthe, alors, selon le moyen, que, d'une part, M.

[B] [P] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 1], alors : « 1°/ que celui qui conteste l'inscription d'un électeur sur une liste électorale

du domicile, ces documents ne pouvant se rapporter à un domicile au sens de la loi, le prévenu a commis le délit de fraude électorale prévu par l'article L. 88 du Code électoral" ; "alors que la Cour

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mme Catherine Y..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mlle Bernadette X..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mlle Evelyne Y..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mars 1993, par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mlle Martine X..., demeurant ...

de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou ; qu'en déclarant que Mme B... est inscrite sur la liste électorale de la commune de Chatou depuis le 9 janvier

Vu l'article R. 67 du code électoral, ensemble les principes généraux du droit électoral : 4.

tribunal de proximité concernent l'inscription sur la liste électorale de M.

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

visant à garantir la sincérité des listes électorales de sa commune.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale

syndicales négociatrices la liste de tous les travailleurs mis à disposition répondant aux critères de l'article L. 1111-2 du code du travail comportant leurs nom et prénom, qualification, collège électoral

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...