la preuve de l'existence d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral et il appartient ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

[H] de ses demandes, la cour d'appel a commencé par résumer les éléments de fait présentés par le salarié et les éléments objectifs présentés par l'employeur, avant de montrer que M.

marché a été délivrée puis renouvelée à une spécialité ne fait pas obstacle à son possible retrait avant l'expiration de la période quinquennale de validité sous réserve que ce retrait repose sur des éléments

installé ; qu'en estimant que le vendeur aurait dû de surcroît, s'enquérir de la taille des fichiers et du nombre de caractères susceptibles d'être saisis, sans rechercher si le vendeur disposait d'éléments

suffisaient à établir que la décision de l'employeur s'expliquait par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, que le fait, pour l'employeur d'avoir confié à d'autres l'exécution de

l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale ; qu'en écartant toute

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

la mésentente d'un salarié avec les autres salariés de la société constituent des éléments objectifs susceptibles de conduire à la rupture légitime du contrat ; qu'en l'espèce, les griefs reprochés au

cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que, pour reposer sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement d'un cadre à raison d'une cause inhérente à sa personne doit être fondé sur des éléments

présomption de bonne foi que la simple coïncidence avec le dépôt d'une plainte pour harcèlement ne suffisait pas à renverser, de sorte qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas justifié son attitude par des éléments

AUX MOTIFS propres QUE si une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié, celle-ci ne peut être fondée que sur des éléments objectifs indépendants de la volonté

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments

sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, elle avait présenté des faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement, tels que des retards dans

avait entraîné une baisse réelle de la rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il appartient au salarié qui se dit victime de discrimination de produire des éléments

objectifs étrangers à tout harcèlement moral ; que les juges du fond doivent donc caractériser l'existence d'éléments objectifs fournis par l'employeur ; que la cour d'appel a relevé qu'elle avait subi

de fait apportés par le salarié laissant supposer l' existence d' une discrimination directe ou indirecte, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination

1134 du Code civil ; 2 / que, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié, d'établir que la disparité de situation est justifiée par des éléments

d'égalité de traitement, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au syndicaliste, d'établir que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments