N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en démolition du mur de M. et Mme X... dont les fondations empiètent sur sa parcelle [...] et en démolition de leur mur édifié en partie sur sa parcelle

l'escalier construit à partir de cette voie ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en démolition de constructions édifiées

véhicules de type 4 X 4 à l'intérieur du site inscrit des Monts d'Arrée ; qu'en effet, en son article 2, cet arrêté définit de façon générale l'usage de ces engins dans la zone délimitée sur les cartes éditées

X..., auteur de celui-ci, et la société Quo Vadis diffusion, éditrice du jeu et de l'ouvrage ; Attendu que M.

date du 22 février 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées

Eddie X... ne mentionnait pas l'incidence sur son emploi ou son contrat de travail des difficultés économiques alléguées ; qu'en jugeant néanmoins son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

sans permis a pour effet de régulariser cette construction ; qu'en l'espèce, bien qu'ayant relevé que le juge pénal n'avait pas ordonné la démolition des ouvrages litigieux édifiés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une somme à titre de pension alimentaire pour son fils Eddie, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions, il avait fait

dans la région de Montpellier que Mme X... reproche à la société MDP, que l'arrêt relève qu'en vertu des principes de la liberté de la presse, d'égalité et d'impartialité de traitement de tous les éditeurs

, l'appelante a conclu comme suit : - réformer la décision, - en application de l'article 809 du code de procédure civile, condamner Madame [S] à procéder immédiatement à la destruction d'un mur, édifié

J..., alors « que les dispositions relatives aux baux commerciaux ne s'appliquent pas aux baux des terrains nus sauf ceux sur lesquels ont été édifiées des constructions à usage commercial, industriel

qu'en constatant que les ouvrages reconstruits par la société après le sinistre poursuivaient une destination différente de ceux détruits, qu'ils n'avaient pas la même nature et qu'ils avaient été édifiés

en démolition pour infraction aux règles d'urbanisme : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 1991) de les débouter de leur action en démolition d'un garage édifié

Edith, épouse Y..., - Y...

Editions Promo-Ceram exerçait et revendiquait lui-même une activité d'édition consistant à acheter des reproductions photographiques de lithographies, à les reproduire sur support céramique, à les éditer

Ce texte étend donc l'interdiction générale des ventes avec primes qui ne vise que les ventes aux consommateurs puisqu'il régit notamment les ventes de l'éditeur aux détaillants.

Garcia Z... a cédé à la société Arjuna le droit exclusif d'éditer, de promouvoir et de diffuser ses oeuvres plastiques ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juillet 1996) a prononcé la résolution de la convention

date du 21 juin 2001 prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 173-1 du Code de procédure pénale édicté