novembre 1989 de l'ingénieur en chef de la communauté urbaine de Strasbourg selon lequel l'entreprise Beck ayant effectué des travaux (...) en date du 14 octobre 1988 avait informé le service de l'éclairage

Nantes Métropole sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des réseaux (fibre, gaz, éclairage public, électricité BT, eau potable) situés à proximité des travaux de réfection de la

CASSATION EXERCE SON CONTROLE, ET ALORS QU'EN L'ESPECE, LES JUGES N'ONT PAS CONSTATE L'EXISTENCE D'UN TEL LIEN, LEQUEL NE SE DEGAGE PAS DAVANTAGE DE LEURS MOTIFS, DESQUELS IL RESSORT QU'IL EXISTAIT UN ECLAIRAGE

devaient débrancher les lignes particulières qui présentaient des anomalies ; dès lors Gérard A... et Claude X... avaient l'obligation, avant de transmettre la consignation, de vérifier que le réseau d'éclairage

pour notifier ses réserves éventuelles ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas de l'instruction que la société Kaufman et Broad, qui a confié la réalisation des réseaux d'assainissement et d'éclairage

du syndicat départemental d'énergies du Calvados à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le lot n° 5 (Caen-Est) du marché public

compétente de procéder à l'élagage des arbres sur la voirie et, enfin, d'enjoindre à la personne publique compétente de procéder à l'installation de l'éclairage public dans l'allée de la Mandarine ;

Elle soutient que : - le 13 janvier 2011, elle a conclu un contrat de partenariat public privé avec la commune de Pointe-à-Pitre ayant pour objet la construction d'installations d'éclairage public,

En ce qui concerne l'éclairage public : 19.

C soutient que des équipements et ouvrages publics, notamment des panneaux de signalisation, un candélabre d'éclairage public ainsi que le réseau électrique souterrain y afférent et un regard d'avaloir

Elle soutient que : -la commune a commis une faute en s'abstenant de consulter le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de Haute-Corse, en méconnaissance des articles L. 422-

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure de passation du marché de services ayant pour objet l'exploitation des installations d'éclairage

solution la plus économique sur le long terme devait être proposée, en réservait cependant le recours à la condition d'une recharge nocturne des accus compatible avec les périodes d'alimentation de l'éclairage

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage