sollicite une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice matériel lié à sa perte de revenus dans la mesure où il produit un arrêté de la mairie de [Localité 4] qui le titularise au grade d'éboueur

la société civile professionnelle Bautugan (la SCI), une parcelle constructible ; que le 18 février 1986, la SCI leur a fait délivrer un commandement de payer le solde du prix ; qu'à la suite de l'éboulement

Man Ebongue est le père de deux enfants français nés les 23 novembre 2016 et 25 janvier 2018.

X..., recruté en qualité d'éboueur, le 1er janvier 1980, par la communauté urbaine de Brest et licencié le 13 septembre 1982 par celle-ci, demande que soit fait droit à l'intégralité de sa demande de première

X..., AGENT NON TITULAIRE DE LA VILLE, A ETE LICENCIE POUR AVOIR CUMULE L'EMPLOI PUBLIC D'EBOUEUR QU'IL OCCUPAIT AVEC UNE ACTIVITE PRIVEE LUCRATIVE DE GERANT D'UN DEBIT DE BOISSONS, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS

Il indique que l'indice " e " délimite un secteur touché par l'aléa d'éboulis et de chutes de blocs sans préciser à quel document de prévention il se réfère.

352J-W-B7E-CSI7W JUGEMENT Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [F], né le 31 décembre 1958, exerçant la profession de chauffeur de camion éboueur

EBONGUE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

transport en commun, à la 2ème subdivision des services techniques de la ville "pour assurer la fonction qui lui serait délivrée par le chef de service" et qui a abouti à lui confier des fonctions d'éboueur-chargeur

A..., éboueur principal employé par la ville de Paris, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle la maire de la ville de Paris l’a maintenu en position

B..., éboueur titulaire de la ville de Paris, demande à la juge des référés, d’enjoindre à la ville de Paris, d’une part, d’organiser sa visite médicale d’aptitude aux fonctions en cours de carrière par

territoriaux : "Les agents de salubrité peuvent exercer un emploi : - 1° Soit d'égoutier, chargé de maintenir les égoûts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; - 2° Soit d'éboueur

de la commune de La Ciotat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 24 octobre 1979, la jeune Christiane X..., âgée de 8 ans et demi, a été victime d'un éboulement

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que l'éboulement du 27 avril 2022 ne peut constituer un « danger imminent et actuel » dans la mesure où cet « éboulement » a été causé par ses travaux

qui classe la zone en NDN ; que l'apport de ces matériaux sur des parcelles où sont seules autorisées les installations destinées à la protection et à la gestion des espaces naturels entraîne des éboulements

civile ; 6 ) qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise Z... que la victime était avec ses deux filles dans un endroit dangereux présentant un triple risque de chute-noyade-éboulement

où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous ledit immeuble et de tous éboulements

territoriale, est employé par la métropole de Nantes depuis le 1er janvier 2005 à la direction des déchets, au sein de laquelle il a d'abord exercé des fonctions de maintenance des véhicules, puis de ripeur (éboueur