[R] travaillait très dur à la ferme'. Dans la troisième, M.

troisième fille, Françoise épouse Courte prédécédée ; que le 17 juillet 1952, ces derniers se sont portés adjudicataires de diverses parcelles de terres dépendant d'une exploitation agricole dénommée "ferme

Sur ce Il résulte de l'acte de donation-partage du 25 juin 2013 que le corps de ferme situé [Adresse 9] à [Localité 16] constituait un bien propre de [W] [F].

RENE, AUTEUR COMMUN DE LEON ET ALEXANDRE, ETAIT UN CHEMIN PRIVE ET QUE L'ACTE DE DONATION PARTAGE INTERVENU ENTRE X...

« Il est allégué que cette vente devrait s'analyser en une donation déguisée.

Huste B... a été reconnu fermier de la parcelle ; que, le 29 avril 1987, Mme Y... et ses enfants ont, chacun pour la partie de celle-ci leur appartenant, donné congé à M.

; que l'acte précisait que le donataire s'interdisait formellement d'aliéner et de nantir les droits sociaux donnés, à peine de nullité des aliénations et des nantissements, et de révocation de la donation

AU PREFET DE LA MAYENNE LE 5 FEVRIER 1974, QUE CELLE-CI A ACQUIS PAR SUCCESSION EN 1955 LA FERME DITE DE LA COUR COIFFEE, D'UNE SUPERFICIE DE 18 HECTARES, QU'ELLE A ADJOINTE EN AVRIL 1974 A LA FERME DITE

Cet acte de donation-partage contenait partage anticipé entre leurs cinq enfants d'un corps de ferme dépendant de la communauté légale ayant existé entre [VO] [D] et son épouse et de la succession de M

X... a assigné sa fille adoptive Mme Y..., en révocation pour cause d'ingratitude de la donation qu'il lui avait consentie, par acte notarié du 1er février 1995, portant sur une maison sise à Gildwiller

Y..., actuellement aux droits de Léon X..., réclamait le rétablissement d'un libre usage, n'était pas un chemin d'exploitation, la Cour d'appel retient que l'acte de donation-partage n'a conféré à Léon

Le 31 mai 1983, la donation de la collection d''uvres d'art appartenant à The Arts Ltd au Musée de Dallas a eu lieu, la collection devant être exposée par le musée dans un cadre reproduisant celui de [

A , PAR ACTE DU 31 DECEMBRE 1955 , FAIT DONATION A HUBERT X... , SON FILS , DES "COMMUNS" ET DU "TERRE-PLEIN" DEPENDANT D'UN TENEMENT IMMOBILIER EN RESERVANT AU DONATAIRE "L'ACCES AU TERRE-PLEIN PAR L'ALLEE

. ; QU'AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE DU 29 AVRIL 1966, DU 29 AVRIL 1966, ILS AVAIENT FAIT DONATION A LEUR B...

Enfin, Jean-Claude F... atteste que Louis X... est toujours passé par le chemin pour sortir de sa maison et que le portail en fer était toujours fermé mais que dernièrement il avait vu que son fils Gilbert

Doit seulement être établie la volonté non équivoque de révoquer la donation.

[G] [L] aidait « ses parents » à la ferme, ont vu Mme [L] « travailler à la ferme toute sa carrière » jusqu'à sa retraite ; que par ailleurs, Mme [L] a cotisé en son nom propre pendant 188 trimestres

; qu'au surplus, il sera encore observé que l'acte notarié a, sans aucune réserve, été signé par les deux bénéficiaires de ladite donation-partage et ce, alors même qu'il comporte à titre de condition