156 et suivants, 427, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 105 du Code de déontologie médicale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur

pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

droits de l'homme, 111-4, 131-27, 131-35, 221-6, alinéa 1, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur

X... de sa demande en restitution du prix de vente du matériel, alors que la mauvaise foi du docteur Z... ressortait des constatations de l'arrêt, la cour d'appel a violé l'article 2279 du Code civil

inapte à l'exercice de sa profession de chirurgien, -soit mettait en péril les patients traités ; que, loin de s'analyser en une simple critique portant sur l'activité purement professionnelle du docteur

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dock Station par la société Socipar

relatif à l'acquisition du groupe Société alsacienne de supermarchés par la société Docks de France

de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises a décidé de passer outre l'absence de l'expert Y... et rejeté la demande de renvoi ; "aux motifs que le docteur

"parmi les conséquences de l'infraction reprochée à Lelong" ; "aux motifs que "dans le certificat médical initial de la victime établi le 5 juillet 1984, le lendemain des faits, le docteur X..., choisi

[S], de dire si son état de santé était consolidé à la date du 25 août 2008, puis un complément d'expertise, en donnant notamment pour mission au docteur [S],de dire si elle a présenté une rechute le

articles 60, 77-1, 168, 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président de la cour d'assises, ayant fait connaître (cf. procès-verbal des débats, p. 5), qu'il entendait faire déposer le docteur

A... et S..., cités par le docteur D..., ainsi que le docteur H... faisant état d'une polyarthrite rhumatoïde ; que la cour d'appel en l'état de ces éléments produits au débat et notamment de l'attestation

de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

Ter Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juin 1992), que le docteur Ter Z... a engagé,

Sananes coupable d'abus de confiance à raison des détournements résultant de ce que les fonds reçus des organismes sociaux pour le compte -notamment- du docteur Y..., avaient été, en violation des termes

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale, des articles 168 et 231 du même Code ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que "le docteur

main "infanticide présumé", "procédure expéditive" et "euthanasie secondaire", démontrant l'arrêt de ses convictions, sans poursuivre plus avant ses investigations; par ailleurs, sachant que le docteur

janvier 1992 avoir personnellement examiné Norbert Y... le 29 juin 1990, soit le jour allégué des faits de violences, alors qu'à son admission à l'hôpital, le patient avait été vu par un interne, le docteur