contester l'ordre des licenciements ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la question

activités commerciales de vente directe aux écoles dont la création était envisagée sous réserve de l'étude de la fiabilité de cette nouvelle structure cortimerciale ; que l'étude menée sur cette question

le 22 janvier 1996, la cour d'appel de Versailles, désignée comme cour de renvoi, a statué sur cette cassation en s'attachant à définir très méticuleusement les modalités d'emploi, l'ampleur de la diffusion

Germain X... et la SAFE, document de division du 19 mai 1975, plans et rapport de M. B..., plan de remembrement.

offres qu'elles étaient valables 3 mois ; que ces offres promotionnelles présentées comme limitées dans le temps pour donner l'illusion d'offres exceptionnelles, étaient en réalité répétées (six diffusions

LOTISSEMENT ; QUE LES CONSORTS X..., SE PLAIGNANT DE LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN VOISIN, PAR GIORDANO, D'UN GRAND IMMEUBLE, DONT LE MUR FAISANT FACE AU COTE OUEST DE LEUR VILLA, SUR LA LIGNE DIVISOIRE

demandes irrecevables, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, les parties peuvent soumettre à la Cour de nouvelles prétentions et faire juger les questions

du 14 avril 2005, relatives au droit syndical applicable dans l'entreprise et touchant notamment à l'augmentation des heures de délégation, à la tenue des réunions d'information du personnel, à la diffusion

Le [Date décès 1] 2025 [W] [L] décède pendant une diffusion en direct sur cette chaîne, après environ 300 heures de diffusion continue.

The applicants filed an appeal against this decision with the Administrative Law Division.

17 septembre 2003 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEPARC-CGST-COMPAGNIE GENERALE DE STATIONNEMENT, dont le siège est 61, avenue Jules Quentin

personnel s'étant fait rembourser des frais de déplacement par leur employeur, exposés à l'occasion de l'exercice de leur mandat, ainsi que le montant individualisé de ces sommes ; qu'il apparaît que la diffusion

Il remet tout en question" ou encore que "sur la situation de [Y], j'ai constaté un homme abattu et blessé, suite aux attaques à répétition, à tout ce qu'on essaie de lui mettre sur le dos.

, Monsieur [D] [J], Monsieur [P] [J] et Madame [F] [J] se sont portés cautions solidaires de la SCI HAIZEAN envers la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE, avec renonciation au bénéfice de division

II of the Board, and K, Chief Engineer of the Appeals Division. The Appeals Division's decision was sent to company F's representative for information.   27.

    On 5 March 2024 the sixth division of the Court of Cassation remitted the case to the Combined Divisions on that question, observing that there was an important and longstanding divergence

II of the Board, and K, Chief Engineer of the Appeals Division. The Appeals Division's decision was sent to company F's representative for information.

de son propre aveu, il a envoyé cette lettre à près de 500 personnes possédant un fax, ainsi qu'aux agences du Crédit Mutuel par l'intermédiaire d'internet ; que le choix de la télécopie comme mode diffusion