de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Septembre 2025.

Par courrier électronique du 16 février 2026, la CPAM de l’Ain a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses observations écrites.

comparant représentée par Maître Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, comparante D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : CPAM DE L’ISERE [Adresse 3] [Localité 2] dispensée

Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] dispensée

Par courrier reçu le 27 janvier 2026 au greffe, la CPAM des Hauts-de-Seine a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions en réplique et pièces reçues le même jour.

Par courrier électronique du 25 février 2026 au greffe, la CPAM de la Drôme a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses conclusions en réplique et pièces reçues le 24 février 2026.

Par courrier électronique reçu le 13 février 2026 au greffe, la CPAM a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses écritures par lesquelles elle demande au tribunal de juger opposable à

En réplique, la [9] a sollicité une dispense de comparution sans communiquer d'écritures.

: S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES ALPES-MARITIMES Service IAAT [Localité 2] dispensée

] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0476 substitué par Me ADLER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée

fait la demande de se présenter à une audience conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile ; Que ledit code ne prévoit aucune forme particulière pour cette demande de dispense

Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BENTZ JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée

Localité 7], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00418 APPELANTE : Société [8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] AT/MP [Localité 3] dispensée

La [9] a adressé ses dernières écritures au greffe le 29 avril 2024, mais n'a pas davantage comparu ni sollcité de dispense de comparution.

CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée PROCEDURE : Date de saisine : 29 janvier 2026 Convocation(s) : 12 février 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION

estimant, dans son jugement du 29 septembre 2020, que le conseil de Mme [V] [P] était dispensé de comparution pour l'évocation de ses dossiers au fond, le premier juge a violé ensemble les dispositions

La MDPH de l'Hérault, bien que régulièrement convoquée et avisée, n'a pas comparu, ni personne pour elle, ni n'a sollicité de dispense de comparution.

Par courrier en date du 1er août 2024, la SARL [5], représentée par son conseil, sollicite une dispense de comparution.