, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur de prouver que cette

Ce fait laisse donc supposer l'existence d'une discrimination.

Invoquant une discrimination syndicale et un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2014 pour obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre

étrangers à toute discrimination. 12.

justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. 7.

moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient 230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination

discrimination. 6.

alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de non-discrimination s'applique aux rapports de droit privé ; qu'en considérant que les nouveaux règlements d'exposition conféraient un droit discrétionnaire

" qu'après communication des éléments de comparaison et une fois que l'employeur avait reconnu la discrimination en octobre 2003 ; que reprenant cet argument, la cour d'appel a retenu que ce n'était qu'en

Tel est le cas en l'espèce, et en conséquence seront déclarées irrecevables la demande de dommages-intérêts pour discrimination, la demande de voir déclarer le licenciement discriminatoire, la demande

d'une discrimination, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à toute discrimination, la cour d'appel

lui une discrimination, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur

[liée à l'origine] » mais non « un comportement réalisant cette discrimination », cependant que la provocation à la discrimination liée à l'origine est une infraction aux valeurs républicaines

prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le salarié exposait que la discrimination syndicale

, il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, M.

[K] était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le licenciement de M.

°/ que la différence de traitement est de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que ''M.

, et qu'au vu de ces éléments, l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, madame Y... invoque la différence de