de la Polyclinique doit être substituée sur la période non couverte par la prescription celle d'attachée de direction jusqu'au mois d'août 1986, puis à partir du mois de septembre 1986, celle de directrice

V..., en sa qualité d'administrateur ou directeur général délégué, pouvait être chargé d'assurer plus précisément la direction commerciale au sein de la société, sans expliquer in concreto en quoi le mandat

de chef d'établissement sans recevoir aucune directive sur ce point, quand il lui incombait de vérifier s'il était habilité à prendre des décisions de façon largement autonome au niveau de la direction

ont une direction générale commune, le tribunal d'instance a constaté que le Crédit Fécampois est présidé par un salarié du Crédit industriel de Normandie qui est également directeur régional de cette

, mais l'opérateur économique qui les conçoit, les crée pour les fournir au professionnel qui, lui, est en relation directe avec les consommateurs ; qu'au cas présent, pour débouter la société Viséo de

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que Mme X... a été engagée par deux contrats de travail à effet au 1er janvier 2000, l'un en qualité de directrice

n'ayant pas plus de pouvoir de direction que les autres membres du directoire ; que, dès lors, la responsabilité pénale est assumée collectivement par tous les membres du directoire, le président, comme

69/335/CEE du 17 juillet 1969, modifiée; et alors, qu'enfin, subsidiairement, à supposer que ce droit entre dans le champ d'application de la directive précitée, l'article 9 de la directive prévoit

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

X... d'exécuter les directives de la direction relatives à la prospection de la clientèle telles qu'elles avaient été fixées dans la lettre du 8 février 1988, motif retenu par les premiers juges comme

Amont » et non plus directement au directeur des Eaux-de-vie ; que la nouvelle organisation se présentait ainsi : Directeur des Eaux-de-vie, président, conseiller du président – Direction Amont, Direction

Pour exemple, le lundi 29 août 2011, la directrice a convoqué un conseil de direction en excluant uniquement Mme C..., alors qu'étaient invités les comptables et l'aide comptable.

fait valoir dans ses écritures que tel n'était pas le cas de Mme X..., qui n'était soumise à aucune discipline de travail, à aucun horaire, ne disposait d'aucun lieu de travail, ne recevait aucune directive

Les arrêts retiennent enfin, s'agissant de la confusion de direction, que l'existence de dirigeants permutables et interchangeables au sein des deux structures révèle une confusion de direction et l'exercice

Z..., autre membre de la direction du SLUA ; que Jean-Olivier Y... a encore avoué être venu "avec quelques gars pour faire nombre et mettre un peu la pression dans le conflit social de Continent" ; qu'il

nom de la CPAM ou défendre aux actions intentées contre elle", en cas d'empêchement de Mme A..., directeur adjoint, et de Mme B..., directeur du patrimoine, du contentieux et de la documentation, autorisait

[M], adjoint de direction chargé des achats et des services généraux. 3.