PROV5 pour afficher 5 affiches de dimensions 30*40.

LES ARTICLES L. 434-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PEIRE, SECRETAIRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE TARBES DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE AVAIT AFFICHE

à tous les vendeurs ne constituent qu'une base de discussion pour le prix de vente ; que la preuve en est établie par les dires des vendeurs, par le relevé des prix figurant sur les bons de commande

une vente effectuée dans les mêmes conditions au cours de l'année, s'est poursuivie plus de deux mois à compter du 24 octobre 1994; qu'elle a fait l'objet d'une vaste campagne publicitaire par affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 8 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

cette diffusion porterait sur l'entier dispositif et s'effectuerait dans un encart de 10 cm par 5 cm, alors : « 1°/ que la peine complémentaire de diffusion du dispositif de la décision ne peut être

Elle soutient que les salariés n'ont pas été informés par la société qui ne justifie pas d'une diffusion et d'un affichage de la note, que la société a manipulé les pièces en ajoutant son tampon sur le

C... coupable du délit de diffamation publique envers une administration publique et un fonctionnaire public, la cour d'appel a ordonné la diffusion de sa décision ; qu'en prononçant ainsi, quand la peine

B, candidat élu, avait procédé à des affichages irréguliers, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, et, d'autre part, que la diffusion d'une publication, l'avant-veille

ne correspondait nullement au prix de vente, mais que les prix n'étaient pas barrés et qu'aucun affichage n'indiquait cette pratique s'en rapporte à justice ; X...

PARAGRAPHES 2 ET 3 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 485, 512, 567 ET 594 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE SON AFFICHAGE

[R] ; qu'ainsi, le prévenu s'est bien rendu coupable de diffusion du message contenant des menaces de mort envers la partie civile, par l'intermédiaire du site dont il était le responsable et l'administrateur

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 octobre 1991), que Y... a affiché sur divers tableaux d'affichage de commissariats de police

octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et 7 500 francs d'amende, a ordonné une mesure d'affichage

sur le panneau syndical du commissariat de Vesoul et qu'ainsi ce mode de diffusion ne répond pas au caractère public de la loi du 29 juillet 1881 ; - " que les prévenus ne contestent pas le caractère

était exempt de caractère injurieux ou diffamatoire et que nombre de ces affiches ont été elles-mêmes recouvertes par des affiches "La France pour tous", favorables à la liste "Paris pour tous, 19ème"