cette antenne ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions légales relatives à l'installation d'antennes réceptrices de radio diffusion

d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Cobras entre le 1er janvier 2002 et le 3 avril 2007, notamment pour avoir effectué des règlements non causés au profit des Sociétés Intercom Diffusion

d'une part, de la détention et la conservation sur divers matériels informatiques de documents informatiques professionnels relatifs à la paie et à la gestion du personnel, et, d'autre part, de la diffusion

risques liés aux cartes bancaires à puce falsifiées, alors, selon le moyen : 1 / qu'interdire la reproduction par voie de presse d'un document faisant état d'informations dont la licéité de la diffusion

salarié sur une lettre personnelle adressée plus d'un an avant le licenciement à un de ses amis qui devait être embauché ensuite, et en affirmant que celuici avait assuré à cette lettre une large diffusion

objectifs individuels définis, prive sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, en reprochant à l'employeur de ne pas rapporter la preuve de la diffusion

référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GREY DIFFUSION

La société OVH fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute en continuant la diffusion d'encarts publicitaires faisant référence à la marque protégée litigieuse et de la condamner à payer à

Routiers" dans son titre, dans ses publicités et dans ses objets publicitaires ; qu'il résulte de ces deux décisions qu'il avait définitivement été jugé entre les parties que l'infraction résultant de la diffusion

Germain Y..., mandataire liquidateur de la société Texsa diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MGDN Diffusion, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X... a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1995), que la société La Main noire a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion

la participation de la société ETC ; qu'en septembre 1988, cette série en seize émissions a été produite et diffusée ; que la société ETC a assigné M6 à jour fixe pour obtenir l'interdiction de la diffusion

de huit mois d'emprisonnement ; "au motifs que "en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs d'une entreprise nommée Sérail Diffusion

signé, établi au nom du syndicat qu'il représente, se sont faites avec son accord, officialisé dès le lendemain de l'affichage ; que la participation personnelle du prévenu à la rédaction et à la diffusion

Esthétiques" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., journaliste, des dommages-intérêts pour atteinte à ses droits d'auteur pour la reproduction et la diffusion

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Intex diffusion, demeurant ..., 2 ) de M.