s'expliquer, n'en retenir que trois; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'en outre, le CEBTP et l'expert X... avaient adopté des unités de mesures différentes

a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Le Parc a été assujettie au titre de l'année 2012 correspondant à la différence

de la loi du 18 juin 1966 et l'artcle 1er du décret du 23 mars 1967 ; 3 / qu'en se déterminant, pour limiter la responsabilité de la Société Terminaux de Normandie, au vu de la seule indication du poids

-SHIT8: 31.20 Kg de résine de cannabis. qu'il précisait par ailleurs que le poids du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg, qu'il ajoutait que le poids total était de 254,5 kg ; que le 14 avril

A... et/ou à en évaluer la maîtrise par celui-ci, et à rechercher si la réalisation de cette prise pouvait devenir dangereuse au regard des éventuelles différences de niveau et/ou d'expérience et de poids

AUX MOTIFS QU'il résulte clairement des éléments produits par monsieur X... qu'une reconstruction avec des matériaux et une ossature différente de ceux de la construction antérieure excluait que soient

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2025, la société Moto auto poids lourd dépannage, représentée par Me Romatier, demande

utile à la manifestation de la vérité qui a été reconnue par Anthonio X... au cours de l'enquête puis lors de sa première comparution devant le juge d'instruction; que les dénégations et versions différentes

pendant l'époque où la fonderie Susse avait reçu cette mission de [C] GIACOMETTI investi du droit d'édition, - la directrice de la Fondation ne peut se constituer une preuve à elle-même, - ni les différences

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

charge de l'adjudicataire, toute clause contraire étant nulle ; que sont donc réputées non écrites les clauses du cahier des charges de l'adjudication qui imposent à l'adjudicataire de supporter le poids

En cinquième lieu, le principe général d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité

assureur, la société BPCE assurances, de déclarer Mme [I], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences de l'accident et de les condamner in solidum à payer différentes

la conception, de l'étude et de l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids

Gabrielle X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident du 6 octobre 1990 ; "aux motifs que si l'expert de la compagnie a pu estimer, prenant en compte l'importance du choc, le poids

Mme l'avocat général a pris ses réquisitions (page 4, milieu) ; " alors que les mentions de l'arrêt doivent établir la régularité du déroulement des débats ; que l'arrêt énonce deux déroulements différents

La vitesse à laquelle était contraint le poids-lourds sur une certaine distance était la conséquence de la nature de celui-ci et de la pente qu'il devait emprunter.

L'EURL AZ Poids Lourds soutient que les dispositions du I bis de l'article 1586 quater précité, en réservant un traitement différent, au regard de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, aux