Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

X..., Mme Y..., directrice de publication du quotidien, et la société éditrice, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; que les juges du premier

X... pour notamment diffamation publique envers un fonctionnaire public ; qu'en retenant à l'encontre de ce dernier une faute grave ayant justifié la rupture de son contrat de travail, aux motifs notamment

A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ET CITE DEVANT CETTE JURIDICTION COMME PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS ET ENVERS DES PARTICULIERS ET DISTRIBUTION DE TRACTS

publique envers un fonctionnaire public et les a respectivement condamnés à une amende de 4 500 euros ; " aux motifs que sur le premier passage incriminé ; qu'ainsi que le soutient l'avocat de la partie

[K] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier

Abeberrry, directeur de publication du journal Enbata, ainsi que la SARL Imprimerie du Labourd, comme civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à raison d'une part

Z..., Jean-Claude A... et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

François, - LA SOCIETE C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un

L'EXISTENCE D'UN TROUBLE ACTUEL ; MAIS ATTENDU QUE L'INTERDICTION FAITE A LA JURIDICTION CIVILE, PAR L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE CONNAITRE DE L'ACTION CIVILE NEE DES DELITS DE DIFFAMATION

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

[B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 18 janvier 2022, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 20

publique envers un fonctionnaire public, a annulé les citations introductives d'instance, et l'a déclaré irrecevable en ses demandes.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, complicité de ce délit, et recel de

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

a rejeté leurs demandes de sursis à statuer, condamné le prévenu pour diffamation publique envers un fonctionnaire public à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Q... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2019, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné