de conseil et d'information vis-à-vis de Mme [A] [F] lors de la souscription du contrat d'assurance-vie en date du 26 septembre 2014 ; - Disait que la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes

L’architecte est tenu, en sa qualité de professionnel de la construction, d’un devoir de conseil et d’assistance vis-à-vis du maître d’ouvrage.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

En définitive, la société, [V], [X], [C] a bien réalisé les travaux correspondant à son devis, tout en respectant son devoir d'alerte et de conseil vis-à-vis de con client. B.

extrinsèque et garantie intrinsèque appartenait au vendeur tenu de garantir l'achèvement de l'immeuble et non pas à l'acheteur, bénéficiaire de cette garantie ; qu'en cette matière il n'existait donc pas de devoir

En sa qualité de professionnelle, la société ASSOCIÉS PATRIMOINE n’a donc pas satisfait à son obligation de conseil et d’information loyale et attentive vis-à-vis des époux [N], clients depuis 1992, qu

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

l'assemblée communale, vise tous les membres du conseil municipal et, a fortiori, le maire de la commune ; que la Cour de Cassation constatera que si les propos qualifiaient une opération immobilière

ces opérations comme présentant un caractère indivisible, le devoir de conseil de la banque doit porter sur la pertinence du choix consistant à adosser des prêts à un placement en assurance-vie que dans

Elle rappelle enfin que l’agence immobilière est tenue d’un devoir de conseil et d’information vis-à-vis du vendeur comme de l’acquéreur, or qu’elle aurait du lever ou faire lever tous les risques juridiques

des personnes visées ; qu'ils retiennent que le journaliste a manqué à son devoir d'objectivité en ayant sollicité l'opinion de certains candidats mais non celle de Bernard A... ; Attendu qu'en l'état

contrat de cautionnement souscrit par Mme [G] [K] épouse [O] le 21 février 2013, - dire et juger que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon n'a pas respecté son obligation de devoir

Ainsi que l'a rappelé le tribunal, le notaire est tenu d'un devoir d'information et de conseil vis-à-vis des clients.

Richard X..., à savoir d'une part l'absence des pièces jointes visées dans l'ordonnance, la procédure de l'OCLCIFF et la requête du procureur de la République, ainsi que l'insuffisance du visa de l'alinéa

[Y], alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire d'assurance est tenu d'une obligation d'information, de conseil et de mise en garde vis-à-vis de l'assuré au moment de la souscription du contrat

BELIERES, conseiller, pour le président empêché, et par A. THOMAS, greffier de chambre. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL COMPAGNIE DES VINS D'Y...

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.