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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A la demande de la société [M] Constructeurs, il signa le 24 août 2015 un contrat à durée déterminée pour permettre la bonne fin d'une commande importante.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

62760c7f593736057d78a9c0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la société ECHINARD ET FAURE (désormais TRUCK SOLUTIONS SAINT VALLIER) est prescrite, - que la société ECHINARD ET FAURE n'est pas juge de la validité des avoirs lui ayant été adressés, - qu'aucun devis

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591bc024d1adffef74b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils affirment également que le dol se trouve caractérisé par la présence de mentions pré-remplies devant normalement laisser un choix au consommateur et notamment : « devis ou bon de commande » et « crédit

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L’article 4 des conditions générales de vente du contrat stipule que « Le délai de livraison ou d’exécution figure au devis ou bon de commande » Ainsi, il ressort du bon de commande que la livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be3

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

gamme 56 vitrage silence 442/ 8/ 6 sans tapées » mais en occultant la mention « performance 42 dBa » figurant sur de devis valant bon de commande aux pages 5 à 9 relatives aux menuiseries des étages de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d45c71a6a83181c8dd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Puis, les relations contractuelles se sont poursuivies suivant contrat de travail à durée indéterminée aux mêmes conditions. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171589

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

n° 21658 et 21658 bis ; 3) l'ensemble des bons de commandes émis par la commune sur la base de ces devis pour la même période, à l'exception des bons de commande n° 16024624, 16024625 et 16024627 ; 4)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00053

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

des prestations sans devis signé n'avait pas vocation à pallier l'obligation qui lui appartient de rapporter la preuve de la commande préalable des travaux et de leur réalisation, ce dont il résultait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035ddade33921441dfa34d3

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[L] [F] n'a pas signé le bon de commande séparément du devis, et postérieurement, sa signature figurant sur le bon de commande résultant à l'évidence de l'usage du carbone ; qu'il peut donc, certes,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

- De tous documents contractuels, devis, bons de commande, factures, correspondances, sur support papier et/ou informatique, se rapportant aux relations commerciales entre les sociétés Gestal et Getzner

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d206866c0645d1e54c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espèce, le devis/bon de commande ne précise pas de date de livraison.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100213

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

et sur le bon de commande ; qu'en conséquence, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00297

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

il est le gérant », lui demandant d'ordonner que soient recherchés, à partir du fichier client de la société SBS, sur tous supports informatiques ou papiers, par l'utilisation de mots clés : - les devis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a66089bbd03a05db965398

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société CHATEAU DU TARIQUET objecte que les pièces 'éléments comptables et contractuels', 'contrats', 'devis', 'bons de commandes', 'factures sortantes' sont des informations confidentielles, non accessibles

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee4d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision en retenant que le devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92995

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Pour obtenir paiement de ses prestations, l'entrepreneur a l'obligation de produire soit un contrat écrit, soit un devis, soit un bon de commande signé. Si M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2e7cdc6046d4711123a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR CE Sur la nullité du devis et des bons de commande Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605380_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

exercices 2024 et 2025 : - le montant total des dépenses engagées ; - les imputations budgétaires précises ; - le nombre de bénéficiaires ; - les extraits du grand livre correspondants ; - les devis

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67ef6fb97985d82da296f783

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils estiment également que le fait que le devis et le bon de commande mentionnent le nom de M.

Source officielle