[C] demande à la présente juridiction de : - réformer l'ordonnance, - débouter Me [S] de sa demande d'honoraire d'avocat, - la condamner à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

[V] [B] [L], Mme [B] [L] et Mme [W] [Z] demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1154 du Code Civil, - Dire et juger recevable et non prescrite l'action

[V] [B] de ses demandes ; - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [V] [B] aux dépens.

Par un jugement n° 2002069 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1980,PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE

a déclaré irrecevables leurs demandes de délais de paiement et a rejeté les demandes d'astreinte et de dommages et intérêts des défendeurs, faute de preuve de mesure d'exécution à l'exception de la saisie-attribution

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec octroi d'une satisfaction équitable aux demandeurs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Canopée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 046 320 20 90005 du 17 janvier 2023 par

[H] [X] produit un jugement du conseil des prud'hommes de Paris rendu en départage et daté du 14 mars 2014, lequel note la présence de Maître [O] qui assiste le demandeur.

Elle demande que M.

Si la demande de déplacement chez un prestataire externe a répondu à une demande M. [E] , ainsi que relevé par Mme [K] dans son rapport, cette demande n'a pas été imposée mais acceptée par M.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

[E] [L] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, demande qui a été déclarée recevable le 17 décembre 2014.

[L] de sa demande principale, confirmé la décision de la commission de recours amiable et débouté M. [L] de ses demandes indemnitaires.

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office et de l’admettre au bénéfice

F..., ayant pour avocat Me Ahamada, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2025,

Stéphane X... de l'ensemble de ses demandes, - déboute M. Jean-Pierre Z... de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamne M. Stéphane X... à payer à M.

L'administration a, suite à ce contrôle, adressé le 26 février 2009 une demande d'information n 751 à Mme [R].