Devant la juridiction prud'homale, elle a demandé subsidiairement que son licenciement pour inaptitude soit jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation

Au soutien de sa demande subsidiaire, il se fonde sur la répétition de l'indu pour obtenir le remboursement de la somme de 1 350 euros s'agissant d'un paiement qui a été réalisé sans aucune contrepartie

Subsidiairement, il demande de débouter les époux [P] de leur demande au titre au titre de l’ actualisation selon l’indice BT 01 et de leur demande en paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages

de dommages-intérêts était irrecevable en sa demande subsidiaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

[E] [B] et Mme [A] [B] - les débouter de leurs demandes - subsidiairement cantonner la saisie-attribution effectuée à la somme de 689,58 euros - en tout état de cause condamner M.

à l'encontre de la SARL Villa Elena ; - par conséquent, dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires forinées par la SARL Villa Elena à l'encontre de la SARL Dauphine menuiserie, de la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leur mandataire ont produit des mémoires.

Elle a subsidiairement demandé d'ordonner une mesure d'expertise.

propriété et l'essor du logement social, ADAPALS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

°/ de la Fédération continentale, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale, agence de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Madame [I] [H], représentée par son fils Monsieur [G] [H], muni d’un pouvoir à cet effet, a sollicité le débouté des demandes et subsidiairement l’octroi des délais pour quitter les lieux.

une demande subsidiaire en contestation de leur licenciement. 7.

subsidiaire de sursis à statuer et de désignation d'un notaire, - débouté Madame [X] de sa demande reconventionnelle d'expertise, - débouté chacune des parties de sa demande au titre de l'article 700

d'examiner les demandes dans l'ordre fixé par les parties, ne pouvait examiner la demande subsidiaire avant la demande principale ; Attendu, ensuite, qu'ayant retenu que la demande subsidiaire d'annulation

- débouté [H] [W] de sa demande subsidiaire d'expertise, - condamné Mme [H] [W] à payer à M.

salarié de la société Icare développement, aux droits de laquelle venait la première, tandis que la seconde venait elle-même aux droits de la société INS, en qualité de cessionnaire dudit brevet, il a demandé

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] de leur demande subsidiaire d'expertise, - Condamne Mme [M] [I] à remettre à M.