[I] ; - rejeté toute autre demande ; - liquidé les dépens à la somme de 121,55 euros.

Y... étant nommé liquidateur ; que par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 janvier 2006, demeurée sans réponse, les bailleurs ont demandé au liquidateur de prendre position sur

situé au-dessus de celui des époux Z..., à effectuer des travaux destinés à diminuer les nuisances sonores affectant l'appartement de ces derniers ; que la cour d'appel, à laquelle était soumise la demande

X..., affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Caisse), a demandé la liquidation de ses droits ouverts au titre du régime d'assurance vieillesse à compter du

judiciaires, le tribunal, à la demande du liquidateur, a ouvert à l'égard de M.

Pierre-Jean Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Auberge "La X...

La salariée a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande de liquidation de l'astreinte à l'encontre du liquidateur judiciaire personnellement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

judiciaire ; que par un jugement du 25 février 2014, le tribunal a, sur la demande du liquidateur, étendu cette liquidation à la société Olicom ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de

Y... a accepté des lettres de change qui sont demeurées impayées ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Le Bris, la société a demandé la liquidation des biens de M.

Entre-temps, saisi par le bailleur d'une demande de liquidation de l'astreinte ainsi fixée, un juge de l'exécution a fait droit à la demande. La société a également relevé appel du jugement.

Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge-commissaire a désigné, à la demande du liquidateur, un technicien pour évaluer des immeubles dépendant de la succession du père de M.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Nicole X..., prise en sa qualité de liquidateur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les consorts [U] irrecevables en leur demande de liquidation d'astreinte, alors : « 1°/ que la liquidation de l'astreinte ordonnée par le juge

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de liquidation de l'astreinte et d'avoir arrêté l'astreinte dont le jugement du 17 décembre 1985 avait assorti les obligations mises à la charge

[E] [V] a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de cette astreinte puis, après son décès, survenu le [Date décès 1] 2013, l'affaire, enregistrée sous le numéro RG 13/

demandes du liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, rejeté sa demande en paiement de la

jugement du 6 juin 2016, cette demande a été rejetée ; Attendu que M. et Mme U... ainsi que Mme L... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande de liquidation

la clôture du compte au nom de Giovani A... dans les livres de la banque et à l'informer du sort des fonds et du coffre-fort ouvert par ce dernier ; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande