formé elle-même une demande en rectification d'une autre erreur ; par conséquent il y a lieu de constater que Maître [N] [I] et la SCP [I]-Pacheco-Couppey renoncent à leur demande, et de leur en donner

Par courrier du 30 juin 2023 le syndicat formulait une demande de rectification. Par une décision n°2024-0001 du 9 février 2024, la CRC a partiellement fait droit à la demande de rectification.

JJJJJJJ..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bosal France, a demandé la rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que les salariés concernés et le représentant des salariés,

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER demande la rectification pour erreur matérielle de la décision en date du 26 janvier

de rectification d'erreur matérielle irrecevable comme prescrite ; AUX MOTIFS QU'aucune prescription légale n'encadre le délai dans lequel une demande en rectification d'erreur matérielle doit intervenir

Par suite, la demande de rectification d'erreur matérielle et de réouverture de l'instruction formée par M. B est devenue sans objet.

D... de sa demande de rectification de l'attestation CSP, motif pris de ce que les rectifications demandées auraient été imprécises, le conseil de prud'hommes a violé l'articles 4 du code de procédure

B A entend saisir le tribunal d'une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu que par requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe des référés le 23 mars 2026 le conseil du syndicat des copropriétaires [Localité 2] sollicite la rectification du jugement rendu

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

La cour est saisie d'une demande en rectification d'erreur matérielle. Elle ne peut changer l'objet de la demande.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Solaize sur sa demande de rectification de l'attestation employeur

1953 ; CONSIDERANT QUE, PAR LA DECISION SUSVISEE EN DATE DU 21 MARS 1975, DONT LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DEMANDE LA RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX

B... entend saisir le tribunal d’une demande de rectification d’erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par requête en date du 11 juillet 2025, la société M 85 a demandé la rectification d'une double erreur figurant au dispositif de l'arrêt précité.

en inopposabilité des modalités de paiement de la vente n'ayant été formée devant elle ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande en rectification formée par Mme G..., que « la cour qui était saisie principalement

tête de liste lors des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2020, ensemble la décision du préfet du Var du 6 mars 2020 refusant de faire droit à sa demande de rectification