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48 426 résultats pour « demande d'extension »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03169_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur la recevabilité de la demande d'extension : 5.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2102107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Besançon la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Jura a rejeté la demande d'extension du certificat de capacité de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400257_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par courrier du 1er août 2023, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté la demande d'extension de son agrément.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

protestations et réserves d'usage'; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de la Sci de Recourt concernant le rejet de la demande d'extension de mission aux nouveaux désordres';

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une ordonnance du 8 juillet 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d'extension d'expertise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403568_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E... représenté par Me Laisné conclut au rejet de la demande d’extension de mission formulée par l’HIA Sainte Anne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303082_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

et demande au juge des référés de rejeter la demande d'extension de mission portant sur les nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506133_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet de l'Hérault fait valoir qu'en exécution de la décision du 23 juillet 2025 du Tribunal, a décidé d'accueillir favorablement la demande d'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, demande qu'il soit fait droit à cette demande d'extension.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est associé aux demandes d'extension des opérations d'expertise présentées par l'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que la demande d'extension des opérations d'expertise à la casse intervenue impasse de la Gabare le 5 mai 2023 n'est pas forclose.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00827

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Le 24 mars 2023, les autorités judiciaires françaises ont formalisé la demande d'extension de remise pour les faits susvisés en la forme d'un mandat d'arrêt européen adressé aux autorités judiciaires espagnoles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00517

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils constatent qu'une demande d'extension de la remise de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301135_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le centre hospitalier de Réadaptation de Maubreil, représenté par Me Deniau, demande au juge des référés de rejeter la demande d'extension de l'expertise

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Roger X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la spécialité "Génie rural", a demandé l'extension de cette inscription aux spécialités "Ecologie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Qu'ainsi, la demande d'extension est parfaitement recevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur la demande d'extension de la mission d'expertise : 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par ordonnance du 9 avril 2021, ce magistrat a : rejeté la demande d'extension de mission sollicitée par le syndicat des copropriétaires, Mme [K] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102261_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03017_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande d’extension présentée devant le juge des référés.

Source officielle