D'Orio ayant été mis en redressement judiciaire, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (la banque) a déclaré, au titre d'un prêt consenti à celui-ci pour une durée de 15 ans, une créance

C... a mis en cause ses collègues, MM. X..., D... et Y..., précisant que lorsque MM.

Par courrier du 5 novembre 1998, Maître [H] a donc déclaré à la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires un sinistre lié à la non-représentation de fonds à hauteur

Y... ayant été mis en redressement judiciaire le 3 avril 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse) a déclaré au passif deux créances pour les montants respectifs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 13

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, RG n° 20/00117), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [N], ouvert

22-22.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n°

[S] a été mis en liquidation judiciaire. La banque a déclaré sa créance. 3. Le 29 décembre 2020, la banque a assigné M. [S] en paiement des sommes restant dues au titre des prêts.

Ayant relevé que la déclaration d'accident du travail n'était assortie d'aucune réserve, l'arrêt retient qu'hormis la consultation du médecin-conseil, la caisse n'a procédé à aucun acte d'investigation

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, n° RG 20/00118), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [Z], ouvert

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, RG n° 20/00116), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [D], ouvert

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, RG n° 20/00111), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [D], ouvert

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, RG n°20/00112), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [O], ouvert

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, RG, n° 20/00113), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [O],

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 avril 2021, RG, n° 20/00115), la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine (la banque) a déclaré au redressement judiciaire de M. et Mme [W],

maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du travail ; qu'après enquête administrative, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que, contestant