nécessaires à la réinscription de l'affaire ; qu'en considérant que la décision de radiation du 17 septembre 2001, dont le dispositif se bornait à indiquer que l'affaire serait rétablie, "sur justification du dépôt

Il est constant que l'irrégularité de fond relevée en l'espèce pouvait être couverte par le dépôt de conclusions mentionnant la constitution d'un avocat pouvant représenter la SARL Brebières Promotion,

délai le 26 juin 2025, Vu le délai pour conclure de l'appelant expirant le 26 août 2025, Vu la demande d'observations en date du 2 septembre 2025 sur l'éventuelle caducité de l'appel faute de dépôt

le 4 juillet 2025, Vu le délai pour conclure de l'appelant expirant le 4 septembre 2025, Vu la demande d'observations en date du 15 septembre 2025 sur l'éventuelle caducité de l'appel faute de dépôt

En l'espèce l'intimé n'avait pas encore conclu au fond au dépôt des conclusions de désistement de l'appelante.

En l'espèce, les intimés n'avaient pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelant.

FAIT GRIEF D'EN AVOIR AINSI DECIDE AU MOTIF QUE LE POINT DE DEPART DU DELAI DE LA PRESCRIPTION BIENNALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 114-1 DU CODE DES ASSURANCES SE SITUAIT AU 13 NOVEMBRE 1969, JOUR DE DEPOT

F... immobilier, représentant le syndicat de copropriétaires, avait été régularisée postérieurement par le dépôt de conclusions prises par le syndic ayant bénéficié du renouvellement de sa carte professionnelle

plus, la partie civile ne fait état d'aucune opération sur le cours du titre ; que, de même, ne saurait constituer en tant que tel, le délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses le seul dépôt

respectivement les 25 août 2012, par madame Isabelle Y... épouse Z... et madame Isabelle Z..., d'une part, et le 27 août 2012 par CGEA de RENNES et maître X..., es qualités, d'autre part, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 28 août 2012 par l'appelante, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 29 août 2012 par l'appelante, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

, par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 28 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelante, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 29 août 2012 par l'appelante, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 30 octobre 2012 par l'appelante, et le 29 octobre 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt