Conditions de réalisation Cette épreuve, qui amène le candidat à résoudre des problèmes liés à un déménagement de particuliers ou d'entreprises, de transfert ou de garde-meubles, est destinée à vérifier les compétences mobilisées au plan réglementaire

Article 1

—

Demande conjointe de certificat d'immatriculation et de quitus fiscal : -le certificat d'immatriculation étranger ; 2° En cas de déménagement : le contrat de transport ou la liste de déménagement ; -le certificat d'immatriculation étranger ; 2° Pièces

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

compléments mentionnés à l'article L. 541-1, la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 ; 7° L'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du présent code ; 8° Les primes de déménagement

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

sécurité sociale, de la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 du même code ; 7° De l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ; 8° Des primes de déménagement

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

frais de déplacement, sauf pour les significations d'avocat à avocat ; b) Les droits fiscaux de toute nature ; c) Les frais d'affranchissement des lettres qui constituent des formalités obligatoires de procédure ; d) Les frais de serrurier, de déménagement

LEGIARTI000033343923

—

DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'allocations familiales Code de la sécurité sociale Demande du complément familial Demande de l'allocation de soutien familial Demande d'une prestation d'accueil du jeune enfant : Demande de la prime de déménagement

Article 9

—

Par dérogation aux dispositions du 2°, le demandeur d'emploi résidant en métropole à la date d’ouverture des droits et, après déménagement, résidant dans le territoire de l'une des collectivités mentionnées au premier alinéa du présent 3° à la date de

LEGIARTI000050802675

—

transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions avec chauffeur 49.42Z Services de déménagement

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire si le gestionnaire apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure de signaler ce déménagement ou cette résiliation dans le premier délai d'un mois.

LEGIARTI000050802679

—

LEGIARTI000026498432

—

Déménagement. Magasinage et préparation de commandes. Manœuvre et conduite d'engins lourds de manutention. Affrètement transport. Intervention technique d'exploitation logistique. Contrôle de la navigation aérienne.

Article 9

—

Par dérogation aux dispositions du 2°, le demandeur d'emploi résidant en métropole à la date d'ouverture des droits et, après déménagement, résidant dans le territoire de l'une des collectivités mentionnées au premier alinéa du présent 3° à la date de

Article TABLEAU II

—

+ 1 10 1er août 1993 d° d° 10 1er août 1994 16° Responsable de l'équipe de déménagement. Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

Article 1

—

. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur

Article TABLEAU A

—

Déménagements (Entrepreneur de) s'il a plusieurs voitures. Distillateur-liquoriste. Droguiste (Marchand) en détail. Eau filtrée ou clarifiée et dépurée (Entrepreneur d'un établissement d'). Encre à écrire (Fabricant marchand en gros d').

LEGIARTI000020648453

—

Primes de déménagement et de réinstallation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à la famille. Services de la population et de l'entraide. - Allocations de maternité (population non active).

Article 34

—

Section 13 : Contrats de transports de déménagement, Art. L121-95, Art. L121-96, Sct. Section 14 : Contrats conclus dans les foires et salons, Art. L121-97, Art. L121-98, Art. L121-98-1, Sct. Section 15 : Contrats d'achat de métaux précieux, Art.

Article II

—

Transports routiers de marchandises. 60. 2MD 5, 10 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 60. 2ME 4, 70 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2MF 4, 70 Déménagement

LEGIARTI000025084897

—

Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 60.2ME 4,60 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 60.2MF 4,50 Déménagement

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

transport (10 h 30) Le candidat doit : -connaître les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport de marchandises : transport pour compte d'autrui, transport pour compte propre, sous-traitance, contrat de location, contrat de déménagement

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