la société L'Atelier de Pauline une provision à valoir sur l'indemnisation des pertes d'exploitation subies par celle-ci lors des fermetures de son établissement, alors : « 1°/ que l'absence de définition

la société O'comptoir gourmand une provision à valoir sur l'indemnisation des pertes d'exploitation subies par celle-ci lors des fermetures de son établissement, alors : « 1°/ que l'absence de définition

versements d'indemnités journalières pour permettre à celle-ci de calculer, pour chacune des échéances garanties, le montant de l'indemnité correspondant à la diminution de rémunération selon les définitions

il se prévaut et de le condamner à payer à la société La Maison Mickaël une provision d'un montant de 74 250 euros à valoir sur la garantie perte d'exploitation, alors : « 1°/ que l'absence de définition

l'espèce ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a dit que les lésions psychiques peuvent constituer un accident » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « sur la définition

que les époux X... reprochent à la cour d'appel d'avoir privé sa décision de base légale, d'une part, au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil, faute d'avoir recherché, en l'absence d'une définition

conclusions de l'expert désigné pour déterminer la date à laquelle il a été reconnu définitivement et totalement incapable d'exercer une profession quelconque sans préciser qu'il s'agit là de la définition

d'exploitation subies par cette dernière lors de la fermeture de son établissement du 15 mars au 2 juin 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 janvier 2021, alors : « 1°/ d'une part, que l'absence de définition

la convention verbale d'origine n'impliquait pas la tenue, par le cabinet Burbassi, de la comptabilité de sa société, de sorte qu'en estimant, malgré cet aveu judiciaire, qu'il n'y avait pas eu de définition

l'assurance facultative décès - invalidité - incapacité de travail, ce document étant revêtu des signatures des deux emprunteurs ; qu'il est important d'observer que ces clauses ne fournissent pas la définition

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1° / que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure

VIE, l'expert judiciaire Alain Y... a précisé la date de la consolidation de son état au 1er avril 2008 (cf. pièce n° 10 d'Alain X...) ; que le débat en appel porte sur la seconde composante de la définition

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la question de savoir si un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale de travail, correspondant à la définition

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

d'assureur de la convention assurance de prêt METTRE hors de cause la société APRIL SANTE PREVOYANCE STATUANT A NOUVEAU Principalement : DIRE que le sinistre de monsieur [I] ne répond pas à la définition

, lesquels ne sont pas des oeuvres peintes, a encore dénaturé la définition donnée par la police des "objets de valeur" et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que les