déclaré prescrite la créance de la banque et a déclaré nul le commandement valant saisie immobilière ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa créance à l'encontre des consorts

H... étant nommé mandataire judiciaire ; que la banque a déclaré, au titre du prêt en cause, une créance qui a été contestée par le mandataire judiciaire, au motif qu'elle était prescrite ; Attendu que

Par un jugement du 20 décembre 2018, un juge de l'exécution a déclaré la société Camefi irrecevable en ses poursuites. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

nulles et nul effet les déclarations de créances effectuées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, - annuler le commandement aux fins de saisie vente qui leur a été délivré

de saisie s'était poursuivie jusqu'au jugement du 5 mai 2011 ayant constaté la péremption du commandement aux fins de saisie immobilière, c'est à bon droit que la cour d'appel en a déduit, après avoir

Z..., elle n'a pas déclaré sa créance dans le délai légal et sa demande en relevé de forclusion a été rejetée par le juge-commissaire, dont la décision a été confirmée par un jugement du 16 février 1995

à la société Barazer qui lui demandait dans son devis définitif du 16 octobre 1989 de le lui retourner dûment signé pour valoir commande, que les travaux litigieux ont été menés conformément au devis,

Le 28 février 2018, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été dénoncé à M. K.... 3. M.

le 12 décembre 2001 au liquidateur un nouveau commandement de payer en vue de la saisie immobilière, acte dénoncé à Mme Marie-José X... et à Mlle Y... ; que Mmes Suzanne et Marie-José X... et Mlle Y..

[V] [J] ; que, par jugement du 5 avril 2006, le tribunal correctionnel les a déclarés coupables, les a condamnés chacun à une amende et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils ; que, par jugement du 10

; qu'il résulte du commandement du 16 juillet 1985 et de l'ordonnance du 19 septembre 1985 que le loyer de septembre 1985 n'était pas compris dans le commandement ; qu'en retenant le défaut de paiement

de payer valant saisie immobilière d'un bien immobilier leur appartenant et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que celui-ci a déclaré irrecevable leur

de jugement commun ; que celle-ci a reconventionnellement demandé que soit constatée la résiliation de la convention de location pour défaut de paiement de loyers et sollicité le versement de diverses

Pour déclarer M. [W] irrecevable à invoquer l'absence d'exigibilité de la créance, l'arrêt énonce qu'un précédent commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par la banque à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.

Il s'en infère qu'au 5 septembre 2018 date de la mention de la nouvelle prolongation des effets du commandement en marge de celui-ci, le délai de deux ans ayant commencé à courir le 16 février 2016 n'était

B... a réceptionné au siège de sa clinique vétérinaire, le 20 juin 2008, le photocopieur ES 151 et, le 27 juin 2008, le photocopieur ES 281 ; qu'invoquant la nullité du bon de commande du 4 juin 2008,

irrecevable leur demande subsidiaire d'annulation du commandement de saisie immobilière, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'acte d'assignation signifié le 7 avril 1995, les époux Y... ont saisi