de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le requérant du chef d'abus de confiance et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que le 2 mai 1994, la SARL Assure Plus, société de courtage

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société ADP courtage

Y... a assigné la SMABTP et le cabinet de courtage en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était

Georges J..., demeurant Le Circaete, ..., 10 / de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, 11 / de la société BGTI Cabinet Grech

de la société Alpha courtage. 2.

ses réclamations en invoquant en particulier la force majeure ; que la société Frankfurter a assigné en paiement la société Causse Walon, les différents assureurs de première et deuxième ligne et le courtier

T], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-13.970 contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogerep courtage

cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Service conseil, SARL, précédemment dénommée Info conseil, dont le siège social est ..., 2°/ de la société FB Courtage

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco a cédé à la banque Courtois

mettre hors de cause la compagnie Le Continent IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Béton chantiers Nice que sur le pourvoi incident et provoqué de la société CGU courtage

[O] (le bailleur) a mis à disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant

supérieur, propriété de la SCI Place du Caire et loué à la société WTN, assurée par la société le Continent ; que la société Alexa Stéphane a été indemnisée, en partie, par son assureur la société Axa Courtage

Jean-François X..., circulant à motocyclette, a perdu le contrôle de son véhicule ; que Mlle Y..., sa passagère, blessée lors de cet accident, a fait assigner l'assureur de celui-ci, la société Axa Courtage

constituait qu'une simple notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications faites à sa suite aux autres membres de l'unité économique et sociale : la société Courtage

Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Courtanne

U..., et la société Ginet courtage d'assurances, devenue la société Antinéa courtage d'assurances, (la société Antinéa), M.

Bataclan a procédé courant août 1994 à des travaux auxquels a participé la société Dumez en qualité d'entreprise générale assurée en responsabilité civile et décennale auprès de l'UAP devenue Axa courtage