CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 667 résultats pour « couronnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372306cd580146774047eb

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

Source officielle

Page 7 sur 1384

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e2

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1851 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET

Source officielle
CC

comm

613724cbcd58014677418695

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... ayant fait valoir que le constructeur avait souligné, dans ses courriers des 5 et 27 mai 1999, que l'état du tendeur devait être contrôlé lors de la dépose de la courroie de distribution, et à tout

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161312

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre interdépartemental

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00234

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

et elle n'impose pas au maître d'ouvrage la vérification de la transmission par le coordonnateur du plan général de coordination aux entreprises intervenant sur le chantier ; que la cour d'appel a constaté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

A... par la banque, que leur ambiguïté rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu qu'il en résultait que seules les provisions du compte courant et du livret A au jour de la saisie étaient rendues

Source officielle
CC

comm

613724e8cd58014677419613

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 9 mars 2006), que, s'étant rendu caution

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui dans la procédure suiviec/Dominique X

61372642cd580146774242f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b454

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c29

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

613724a7cd58014677417482

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc3

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Sudemaris France, devenue Banca commerciale

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

61372694cd58014677426ba4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Coural , la Cour étant composée de M. Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2afc

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef363d497adffda3ded

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de procédure civile, vu les pièces versées aux débats selon bordereau joint, Faire droit aux moyens et prétentions de la SCI Rose & Couronne.

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c7b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

avec les règles du compte courant, qu'il en résultait que l'inscription du crédit en compte courant n'avait pu entraîner l'application de l'usage bancaire selon lequel la capitalisation était de plein

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce24

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC AGS du Sud-Ouest, prise en la personne de son directeur domicilié en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6868b36c75a2d196dbc190bd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne valant pas pour des couronnes céramo-céramiques, seul le tarif de responsabilité de 107,50 € est possible, - qu'il en est de même pour les deux couronnes sur implant, couronnes céramo-céramiques,

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle