Arrêt de la Cour du 23 mars 1993.#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

Arrêt de la Cour du 5 mai 1993.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines.

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Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

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Arrêt de la Cour du 9 octobre 1974.#Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contre Giuseppina Biason.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 24-74.

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