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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044037310

—

3 mars 2020

3 mars 2020

Un Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109659

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422239

—

16 avril 2021

16 avril 2021

Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404319

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Accord portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504505

—

10 décembre 2023

10 décembre 2023

Accord d'établissement relatif aux cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342260

—

27 mars 2024

27 mars 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778570

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045821216

—

24 février 2021

24 février 2021

Un Accord relatif au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaires pour les Salariés en Congé de Reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441352

—

26 août 2025

26 août 2025

ACCORD relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389300

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157746

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Un Accord relatif au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaire pour les Salariés en Congés de Reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172246

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION ET LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148091

—

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404766

—

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Accord d'entreprise sur le maintien des cotisations de retraites complémentaires des salariés en congé de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10673

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il encadre le recours au temps partiel et précise en son article 6.4 « cotisations, retraite, prévoyance » que « les cotisations au régime vieillesse et aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576269

—

15 avril 2023

15 avril 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718708

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385869

—

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'harmonisation et la répartition des cotisations de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307334

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord collectif portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341241

—

22 septembre 2023

22 septembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Source officielle

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