AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est ..., en cassation

Attendu que selon le premier de ces textes, le règlement conventionnel minimal s'applique en l'absence de convention nationale à l'ensemble des médecins qui déclarent à la caisse primaire d'assurance maladie

domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18/ la Caisse primaire d'assurance maladie

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement relatif aux cotisations ouvrières d'assurance maladie sur l'avantage retraite servi par l'employeur et sur la cotisation sociale généralisée (CSG

[J], désignées en qualité de co-administrateurs judiciaires de la société [3], placée en redressement judiciaire le 27 mars 2024, de leurs interventions au soutien du pourvoi.

en relation avec l'exécution de son obligation légale de garantir aux salariés un certain niveau de rémunération en cas d'incapacité temporaire de travail ; que la société a notamment sollicité l'annulation

de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), lui a notifié, le 29 octobre 2010, l'annulation de l'opération

de sûreté aéroportuaire égale à un mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.

Le 16 mars 2018, la société a demandé que les coûts moyens correspondants à cette maladie soient inscrits au compte spécial. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

°) de Monsieur Louis X..., 2°) de LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE (CPAM) MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, défendeurs à la cassation.

; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (la CNAMTS) a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation, le 24 novembre

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance, l’URSSAF Rhône-Alpes détaille la manière dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... engagé le 4 janvier 1977 par la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) en qualité d'assistant analyste s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 juin 1998 ;

est financée par une dotation annuelle de financement. 4.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

est financée par une dotation annuelle de financement. 4.